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Publications
![en savoir plus sur [Annonces Judiciaires et Légales]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Annonces Judiciaires et Légales
Les Journaux d'annonce légale sont un relais officiel entre les sociétés, l'État et les citoyens. C'est le plus souvent un journal d'informations de la presse écrite départementale, régionale ou locale qui a fait une demande d'habilitation auprès de la préfecture pour faire paraître les annonces légales du ou des département(s) dont il couvre l'actualité. On trouve ainsi des annonces légales dans tous les kiosques à journaux, partout en France.
Déclarations d'intentions
Cette rubrique est destinée à la publication des déclarations d’intention prise en application des dispositions combinées des articles L.121-18 et R.121-15 du code de l’environnement concernant les procédures d’urbanisme soumise à évaluation environnementale et non soumise à concertation préalable obligatoire, suivantes :
- les déclarations de projet (DP) valant mise en compatibilité d’un document d’urbanisme prise en application de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme ;
- les déclarations d’utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du document d’urbanisme prise en application des articles L.153-54 et suivants du code de l’urbanisme.
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
(article 7 de la Charte de l'environnement)
Recueil des actes administratifs - RAA
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Si vous ne trouvez pas le recueil ou l'arrêté recherché, vous pouvez nous contacter par mel en  cliquant ici
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