Consultation du public

 

DP MEC - Déclarations de projet valant mise en compatibilité

Cette rubrique est destinée à la publication des informations relatives aux concertations publiques préalables qui sont organisées par le préfet en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme dans le cadre de procédures de déclarations de projet valant mise en compatibilité d’un document d’urbanisme engagées par l’État en application de l’article R.153-17 du code de l’urbanisme.

 

UNIVALOM - Le Cannet

Demande d'enregistrement présentée par le syndicat mixte UNIVALOM pour l’exploitation d’une déchetterie située impasse de l'Aubarède sur la commune du Cannet
Consultation du public ouverte du jeudi 16 février 2023 au jeudi 16 mars 2023 inclus

Consultation du public dérogation à l’interdiction de destruction d’œufs de Goéland

La consultation du public est ouverte du 25 janvier au 08 février 2023.

Projet arrêté révisé orientation du bassin sur la coordination de la gestion de la sécheresse

Consultation du 23/12/2022 au 27/01/2023 sur le site https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr

UNIVALOM - Valbonne

La consultation est terminée