♦ Arrêté préfectoral du 22 juin 2022 portant convocation des électeurs de catégorie "Industrie", de sous catégorie "de 0 à 9 salariés", au sein de la Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Nice Côte d'Azur

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♦ Arrêté préfectoral du 7 septembre 2022 portant publication des candidatures aux élections partielles complémentaires des membres de la CCIT Nice Côte d'Azur et de la CCIR Provence-Alpes Côte d'Azur dont le scrutin se déroulera du 28/09/2022 au 10/10/2022.

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♦ Procès-verbal du recensement général des opérations électorales du 12 octobre 2022

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Une élection est organisée afin de renouveler partiellement les membres de la CCIChambres de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur et la CCIChambres de commerce et d'industrie régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.
2 sièges sont à pourvoir à la CCIChambres de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur au sein de sous-catégorie "Industrie de 0 à 9 salariés" et 1 siège est à pourvoir au sein de cette même sous-catégorie à la CCIChambres de commerce et d'industrie régionale.
Le dépôt des candidatures a lieu à la préfecture des Alpes-Maritimes du 25 août au 1er septembre à 12 heures.
Le vote aura lieu, exclusivement par voie électronique, du 28 septembre au 11 octobre 2022

La consultation électronique de la liste électorale, par les électeurs, les candidats et les représentants des groupements, qui devront justifier de leur identité, est prévue du 16 juillet au 25 août 2022

Par courrier électronique :
Les demandes de vérification d’inscription sur les listes électorales pourront être traitées prioritairement par courrier électronique elections-cci@cote-azur.cci.fr sous réserve de la communication des informations suivantes :
Nom, prénom et date de naissance de l’électeur, numéro de SIREN et nom de l’entreprise, copie de la pièce d’identité du demandeur.

Sur place :

• Préfecture des Alpes Maritimes – CADAM
  147 boulevard du Mercantour 06286 NICE
  du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
• Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
  18 boulevard Carabacel 06000 NICE
  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

dans les quatre greffes des Tribunaux de Commerce aux horaires d’accueil du public :

• Greffe du tribunal de commerce de Nice
  6 rue Désiré Niel 06000 NICE
  1er étage – du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00
• Greffe du tribunal de commerce de Cannes
  19 boulevard Carnot 06400 CANNES
  du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
• Greffe du tribunal de commerce d’Antibes
  Nova Antipolis – 60 – 2ème avenue 06600 ANTIBES
  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
• Greffe du tribunal de commerce de Grasse
  Cité judiciaire – 37 boulevard Pierre Sémard 06130 GRASSE
  du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale vous pouvez déposer un recours gracieux :

 sur simple demande par mail à elections-cci@cote-azur.cci.fr avant me 25 août 2022

Pour tout renseignement vous pouvez nous joindre par téléphone au : 04 93 13 75 73

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