Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Elle est destinée à récompenser une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

Qui peut en bénéficier ? 

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accompli des services pour le compte des collectivités locales.

 

Quels sont les critères à remplir ? 

Les services pris en compte pour l'obtention de cette médaille sont les suivants :

  • Services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et  sociaux régionaux,
  • Services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux.

Sont également pris en compte les services rendus à une collectivité territoriale, à un établissement public territorial, un office public d' HLM,  une caisse de crédit municipal en qualité :

  • D'agent de ces collectivités et organismes, auxiliaire, vacataire, contractuel…
  • D'agent des préfectures (qu'il soit de statut Etat ou de statut départemental) antérieurement au partage des services en application des articles 26 et 73 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, ou lorsqu'il s'agit d'agents en fonction dans des services dits communs, jusqu'à la date d'intervention de l'avenant à la convention prévue à l'article 22 de la loi 85-1098 du 11 octobre 1985.
  • D'agent des services déconcentrés de l'Etat antérieurement à la date à laquelle ils ont fait l'objet d'un partage en application de la loi n° 86-8 du 7 janvier 1986. 

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :

Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

Quelle procédure ?

Important

Depuis le 16 octobre 2019, une nouvelle procédure de demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale est effective : Le dépôt des demandes de médailles est accessible depuis le portail "Démarches simplifiées" . Pour déposer vos demandes en ligne, il vous appartient d'utiliser le lien :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

La demande est prise en compte immédiatement, en tenant compte des dates butoirs :

  • 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
  • 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Cette procédure exclut toute transmission de dossier papier par courrier à la préfecture.

Le service des distinctions honorifiques du cabinet reste à votre disposition pour tout renseignement utile. Vous pouvez nous contacter à l'adresse mail : pref-decorations@alpes-maritimes.gouv.fr