Levens - Enquête publique relative à une demande de permis de construire d'un projet de parc photovoltaïque

L'enquête publique se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 à 16 h.

Vous trouverez ci-joint :
- l'arrêté DDTM-SAUP n° 2023-855 portant ouverture d'une enquête publique - parc photovoltaïque de Levens
- l'avis d'enquête publique - parc photovoltaïque de Levens
 
Pour consulter l'ensemble des pièces du dossier, cliquez sur le lien suivant (le lien sera actif durant la procédure d'enquête publique) : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202314626329

Les observations formulées par voie électronique doivent être transmises à l'adresse suivante : ddtm-photovoltaique-levens@alpes-maritimes.gouv.fr

Contributions du public :

• C001 - Observations de Monsieur Arnaud Revel, Administrateur d’une association de protection de l’environnement, Habitant de Roquebrune Cap Martin, le 6 novembre 2023 à 12h59 :

Je suis fermement opposé à ce projet pour plusieurs raisons :

Il est en contradiction avec la charte photovoltaïque des Alpes-Maritimes datée de 2019 ;

- Il demandera le déclassement d’une zone naturelle et accentuera le « mitage » de nos collines et montagnes littorales et proches littorales qui sont déjà assez « martyrisées » par la pression immobilière. Il est vraiment temps d’arrêter ce processus et de protéger tous les espaces naturels et les espèces animales et végétales qui les peuplent ;

- Dans la même idée, ce projet est situé en zone trame verte et bleue ;

- Enfin ce projet semble au seul bénéfice de la Principauté de Monaco qui pour mémoire est un Etat souverain possédant largement les moyens d’imaginer des solutions sur son sol sans aller martyriser les collines alentours.

• C002 - Observations de Madame Ariane Masséglia, Administratrice association FARE SUD (Fédération d'Action Régionale pour l'Environnement), Présidente association Les Perdigones, Levens, le 7 novembre 2023 à 19h04 :

Je me suis rendue sur le site du gouvernement à l'adresse que vous mettez  en ligne pour télécharger les documents relatifs à l' enquête publique est ouverte depuis le 6 novembre 2023 jusqu'au 7 décembre 2023:  "Projet de création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Levens" l'adresse que vous mettez en ligne pour se procurer les documents https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202314626329 Sur ce site de nombreux documents sont en téléchargement. ceux qui sont en téléchargement direct sont en effet disponibles. Mais ce n'est pas le cas du "dossier complet" téléchargeable sous forme de zip. Ce dossier zip comporte une erreur et il est impossible d extraire les documents qu'ils contient. J'ai fait la tentative depuis le site https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202314626329. J'ai fait cette tentative depuis 2 ordinateurs différents, l'un étant un PC, l'autre un Mac et une fois le dossier téléchargé, au moment de la décompression la réponse est identique, il est impossible d'extraire les fichiers. Merci de régler ce problème au plus vite car il m'est impossible, ainsi qu'à la plupart des personnes de me rendre en mairie pour pouvoir consulter ce dossier. Par ailleurs ce dossier étant très important en terme de volume (de très nombreux documents, il est indispensable de pouvoir télécharger le dossier complet pour pouvoir le consulter entièrement, pour pouvoir donner un avis avisé

• C003 - Observations de Madame Ariane Masséglia, le 9 novembre 2023 à 9h49 :

Le problème n'est pas le téléchargement du dossier complet "zip, mais son extraction. En effet si les 2 dossiers et les sous-fichiers qui le composent semblent bien présents, il est impossible de les extraire. Une notification d'erreur apparaît à chaque fois. Ceci, chez moi, sur 2 ordinateurs différents, un PC et un Mac. Et il en est de même sur le poste de consultation mis à disposition en mairie de Levens, ainsi que vu ce matin avec M., du service urbanisme. Elle me dit rentrer en contact avec vous à cet effet. Merci de remédier à ce problème

• C004 - Observations de N. Véran, le 10 novembre 2023 à 12h32 :

Je suis opposé au  projet de parc photovoltaïque envisagé dans le secteur du Mont Arpasse à Levens pour les raisons suivantes.

- L'aménagement sur une surface de 11,7 ha se situe dans une zone naturelle d'exception à la biodiversité très riche, très prisée par les randonneurs de tout le département.

- Ce  projet ne me semble pas cohérent avec les accords qui viennent d'être conclus par le Parlement européen qui prévoient une loi sur la  restauration  de la nature et des écosystèmes  dans l'UE (20% d'ici 2030, 60% d'ici 2040 et 90% d'ici 2050) : ici on fait l'inverse, on les  détruit...

- Le projet est porté par la SMEG pour fournir de l'électricité à 7 400 foyers de la Principauté de Monaco. Il ne correspond donc pas aux besoins de la population locale. Le bénéfice envisagé par la commune (loyer annuel de 100 000 euros) paraît dérisoire au regard des impacts irréversibles  sur ce site naturel et ne prend pas en compte la perte d'attractivité touristique que cela amènerait inévitablement. 

- Les documents officiels des services de l'Etat (DREAL-PACA) préconisent pour les énergies renouvelables des installations à faire en priorité  sur des sites déjà anthropisés, toitures, parkings, terrains dégradés par exemple. Si le recours au solaire est  plus que souhaitable dans un contexte de réchauffement climatique,  cela ne signifie pas pour autant qu'on doive saccager la montagne et des zones naturelles. On peut  tout à fait imaginer et étudier  d'autres solutions. Question aussi de volonté politique.

• C005 - Observations de S. Giordan, le 14 novembre 2023 à 12h09 :

Nous avons tous besoin d'électricité, si en plus elle est verte alors, fantastique.

Ce projet est essentiel pour notre commune et pour l'avenir de nos enfants.

J'encourage ce dispositif dont les avantages économiques sont indéniables.

• C006 - Observations de Didier Giordan, le 14 novembre 2023 à 17h11 :

Par la présente, je vous prie de prendre en compte mon entière approbation pour le magnifique projet d'implantation du site photovoltaïque sur la commune de Levens.

En espérant que cela inspire d'autres communes pour le bienfait d'utiliser ce type d'énergie.

•  C007 - Observations de Merwann Giordan, le 15 novembre à 9h10 :

Je suis favorable à ce projet.

C'est une énergie verte : idéale dans le contexte de la transition énergétique, l'énergie solaire n'émet pas de gaz à effet de serre ou de dioxyde de carbone.

C'est la meilleure solution pour être autonome.

Et le solaire est une énergie économique.

•  C008 - Observations de Juliette Chesnel-Le Roux, Présidente du Groupe Ecologiste à la Métropole NCA, le 15 novembre à 11h57 :

Vous trouverez ci-dessous les observations expliquant notre refus de ce projet de parc photovoltaïque sur Levens.

Mais tout d’abord, nous souhaitons porter à votre connaissance plusieurs dysfonctionnements qui entachent cette enquête publique de sincérité.

1. L’annonce dans le journal Nice Matin du 21 octobre indiquait une superficie de 4,5 ha. Cette erreur induit les contributeurs à sous-estimer l’impact .

Un rectificatif a été publié dans l’édition du 27 octobre. Mais les observations entretemps sont basées sur de faux éléments.

    2. Les documents téléchargeables sur internet et sur l’ordinateur de la mairie de Levens sont téléchargeables en .zip, mais ne sont pas décompressibles et donc illisibles.

Sur cette base, voici notre contribution :

Le Groupe des élus écologistes de la Métropole Nice Côte d’Azur se prononce contre la pertinence du projet et contre le déclassement de la Zone, pour 4 raisons détaillées ci-après :

(1) le contournement des règles préconisées par l’Etat ( DREAL), la Région Sud, le département et la Métropole.

(2) le manque d’études suffisantes pour conclure à l’impossibilité de construire ce projet sur un terrain plus adapté 

(3) le danger d’anthropisation d’un espace actuellement protégé,

(4) les conséquences qu’aurait cette centrale sur la faune et la flore des collines de Levens.

La commune de Levens fait partie intégrante du territoire de la Métropole Nice-Côte d’Azur, qui est dotée d’un PLU métropolitain, approuvé le 25 octobre 2019. Le nouveau PLUm a été modifié le 21 octobre 2021 et est exécutoire depuis le 25 novembre 2021. L’une des orientations de son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est de promouvoir les énergies renouvelables, dont les filières de l’énergie solaire.

Dans ce cadre, la commune de Levens souhaite mettre au jour un parc photovoltaïque dans le but de valoriser la ressource solaire de son territoire auprès d’investisseurs monégasques.

Factuellement, il s’agit de créer, sur le mont Arpasse, une centrale solaire photovoltaïque d’emprise foncière de 11 hectares et de 8,5 hectares supplémentaires. L’équipement doit être construit, entretenu et exploité par une filiale de la Société monégasque de l’électricité et du gaz (SMEG).

Si les élus du Groupe écologiste saluent bien évidemment le recours aux énergies solaires et renouvelables pour tous les territoires, y compris ceux de la Principauté de Monaco, nous ne pouvons pas demeurer silencieux face à ce qui apparaît comme de graves contradictions sur le plan écologique.

Trois éléments nous semblent particulièrement important à signaler : (1) le manque d’études suffisantes pour conclure à l’impossibilité de construire ce projet sur un terrain plus adapté ; (2) le danger d’anthropisation d’un espace actuellement protégé, et (3) les conséquences qu’aurait cette centrale sur la faune et la flore des collines de Levens.

 1. le contournement des règles

Nous rappelons que des grands principes ont été édictés par la DREAL, par la Région Sud, par le département et par la Métropole:

La DREAL (direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du logement ) précise où implanter du photovoltaïque. D'abord sur les toits des bâtiments publics et privés, les ombrières des parkings. Et seulement ensuite sur certaines zones au sol anthropisé, carrières ou anciennes décharges, et enfin au sol sous certaines conditions.

Le "cadrage départemental pour le développement de l'énergie photovoltaïque dans les Alpes Maritimes" ne dit pas autre chose.

    En accord avec le cadrage régional, le photovoltaïque sur toitures et ombrières de parking doit être privilégié́ dans les Alpes-Maritimes.

    L'implantation de parcs photovoltaïques au sol devra être réservée aux espaces déjà̀ artificialises ou dégradés. Les modalités sont précisées dans le présent cadrage.

    Les espaces et sites naturels, en raison de leur contribution à la qualité́ des sites et à la biodiversité́ et les espaces agricoles, particulièrement rares dans le département, sont à préserver strictement.

Le schéma régional de développement durable de la Région Sud (SRADDET) enfonce le clou : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager. Localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées, choix d’aménagement innovants et économes en énergie, les défis à relever sont nombreux. »

Le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole Nice Côte d’Azur s’appuie sur le SRADDET et appuie la préservation des espaces naturels : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager. Localisation de la production photovoltaïque sur des surfaces déjà anthropisées, choix d’aménagement innovants et économes en énergie, les défis à relever sont nombreux. »

   2. Manque d’études suffisantes

Tout d’abord, à la lecture du dossier, nous sommes très désagréablement surpris par le peu d’études menées sur le terrain en vue de confirmer (ou d’infirmer) qu’il est bel et bien le plus adapté pour ce type de construction. Les documents mentionnent plusieurs études ayant supposément conduit au choix de cette parcelle. Pourtant, il apparaît que ce choix avait été fait par la Mairie de Levens et la société monégasque en charge de sa mise en œuvre dès 2018, soit plusieurs années avant le début des analyses de sites.

Il nous paraît inconcevable que les études comparatives aient été prises autant à la légère pour un projet de cette envergure, et aux enjeux environnementaux si conséquents. Le choix d’implanter une centrale photovoltaïque à Levens s’est donc fait en dehors de toute étude comparative sur le département, de toute étude alternative sérieuse, et, pire encore, en dehors des doctrines départementales et régionales qui imposent de ne construire ces centrales en zones naturelles qu’en dernier recours. Il est très clair que, dans ce dossier, le site de Levens n’est pas le dernier recours. De fait, toutes les recherches, les analyses les documents et les explications sont postérieures à l’élection de cette parcelle. Elles apparaissent comme des justificatifs et non comme des préalables à la réalisation de ce projet.

D’ailleurs, l'avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale met très bien en lumière l'opacité des motifs de ce projet, l'empressement de sa construction, ainsi que son incohérence environnementale, écologique et sociale. Celle-ci « regrette qu’une procédure commune d’évaluation et de participation du public, pour le projet de centrale et la mise en compatibilité du PLUm, n’ait pas été mise en œuvre comme le permettent les articles L122-14 et R122-27 du code de l’environnement. »

Afin de remédier à cela, la MRAe recommande notamment de :

- Présenter les sites potentiels de réalisation de centrales solaires sur les surfaces bâties ou anthropisées, préalablement à la recherche de sites en milieux naturels ;

- Justifier le déclassement du niveau d’enjeu du réservoir de biodiversité concerné par le secteur de projet ;

 - Présenter des mesures de compensation plus abouties démontrant l’absence de perte nette de biodiversité.

Nous ne pouvons qu’abonder en ce sens.

 3. Artificialisation d’espaces naturels et contradictions politiques

On ne peut décorréler la lutte contre le climat et la protection de la biodiversité. Ces 2 enjeux sont vitaux pour la survie de l’humanité.

Nous ne comprenons donc pas comment il est possible de justifier l’artificialisation d’espaces naturels protégés au nom du développement durable. L’implantation de centrales photovoltaïques est une très bonne nouvelle pour la production énergétique éco-responsable. Elle perd toutefois toute crédibilité si elle se fait au détriment de la nature qu’elle est censée préserver. Or, dans le cas de la centrale photovoltaïque de Levens, nous constatons que c’est exactement ce qu’il se passe. L’enquête ici demande avis sur le déclassement d’un espace naturel.

Durant l’été 2022, la Métropole Nice-Côte d’Azur a lancé une concertation pour la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Le préambule de cette révision expose que celle-ci « introduit, des mesures spécifiques de lutte contre l’artificialisation des sols avec pour objectif de réduire de moitié l’artificialisation des sols dans les dix prochaines années afin de tendre à un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. »

Pour protéger les milieux et les espèces qui y vivent, les documents d’urbanisme ont donc introduit les notions de « trames vertes et bleues » : des parties de territoire essentielles au maintien de la biodiversité. Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en parle comme « une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer […] et assurer ainsi leur cycle de vie. »

Or, le projet de centrale photovoltaïque de Levens se trouve en plein cœur de la trame verte et bleue. Elle se trouve donc là où l’enjeu écologique est le plus fort. Si les autorités donnent le feu vert à cette construction, la centrale va rendre la zone constructible et artificialiser ce lieu. Malgré les « compensations », cette zone préservée va devenir une zone urbaine sur laquelle il deviendra possible de bétonner les sols. Comment justifier cela par des arguments écologiques ? Il serait illusoire d’imaginer qu’il n’y aura pas d’impact sur la biodiversité.

Alors que les limites planétaires sont franchies une à une, il est urgent de stopper les projets d’artificialisation et de laisser à la nature des lieux exempts des nuisances humaines.

Face aux modifications que le projet provoquera inévitablement sur la zone et alentours, les documents qui nous sont présentés n’apportent aucune réponse environnementale. Ils se bornent à proposer des solutions administratives telles que des changements de zonage, des autorisations ou des dérogations qui permettront in fine de déloger des espèces protégées dont certaines sont en péril d’extinction.

Ainsi, vingt hectares d’une riche zone naturelle vont être sacrifiés. Nous ne pouvons pas l’accepter. Ce projet va à l’encontre du bon sens, de la biodiversité et des règles administratives en vigueur.

 4. Menace pour les espèces animales

Enfin, ce projet représente une véritablement menace pour les espèces vivant sur ce territoire.

De manière scientifique, la biodiversité désigne la variété des formes vie sur Terre ainsi que les écosystèmes accueillant ces êtres vivants. Elle comprend toutes les interactions de ceux-ci à tous les niveaux d’échelles. De nombreux écosystèmes fournissent des services essentiels à notre bien-être collectif, ils permettent de réguler le climat en créant un équilibre à la base de la vie sur Terre. La biodiversité et tout ce qu’elle englobe sont donc indispensables au bon fonctionnement de notre planète. Or, selon le rapport « Planète Vivante » du World Wide Fund for Nature (WWF) « en 50 ans les populations d’animaux sauvages ont chuté de 69% » et malheureusement ce chiffre s’accroît d’année en année. Un million de plantes et d’animaux sont menacés d’extinction. Et pour beaucoup la sixième extinction des espèces est déjà là. Selon l’Institut de pharmacologie et de biologie structurale (IPBS) « une espèce sur huit est en danger de mort ». Ce n’est évidemment pas sans conséquence sur la vie humaine.

Les naturalistes connaissent l’importance du site de Levens. Il y a plusieurs espèces protégées sur ce site. Lorsqu’on lit l’ avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (octobre 2022), on apprend que « le porteur de projet déposera une demande de dérogation à la préservation des espèces protégées concernant :

• trois espèces d’insectes: Magicienne dentelée, Damier de la Succise et Zygène de l’Esparcette ;

• six espèces de reptiles : Lézard ocellé, Couleuvre verte et jaune, Lézard à deux raies, Lézard des murailles, Coronelle girondine, Psammodrome d’Edwards ;

• huit espèces d’oiseaux (Bruant ortolan, Chardonneret élégant, Fauvette pitchou, Linotte mélodieuse, Pie-Grièche écorcheur, Pipit rousseline, Serin cini, Tarier pâtre). »

Sans compter la présence sur la commune d'une dizaine d'espèces de chauve-souris, dont toutes sont vulnérables et protégées en France.

Cette demande de dérogation signifie non seulement que certains animaux trouvent bel et bien refuge dans la trame verte et bleue de Levens, mais aussi et surtout que les autorités vont demander expressément à ne plus préserver ces espèces et donc, en détruisant leur milieu, à pouvoir les détruire.

D’autre part, ce projet ruine l'espace pastoral de l'Arpasse. Le berger devra désormais accompagner en camion les brebis de Porte Rouge qui paissent actuellement sur l'Arpasse jusqu’au col de Château Neuf. C’est évidemment inconcevable dans le cadre d’un projet visant à favoriser le mieux-être écologique.

Sur ce point, nous regrettons d’ailleurs que l'enquête publique soit réalisée avant la mise à disposition du dossier de dérogation au titre des espèces protégées. A ce titre, l'avis du CNPN ou du CSRPN aurait été un élément particulièrement éclairant pour le grand public.

Comme le souligne l'autorité environnementale et malgré les éléments apportés en réponse, l'étude de l'absence de solution alternative à ce projet n'est pas réellement démontrée par le porteur de projet. Concernant la faune, les mesures de réduction d'impact sont dérisoires et inadaptées (ex. : les nichoirs pour les oiseaux sont inadaptés aux espèces concernées). Par ailleurs, aucune mesure de compensation ne semble proposée alors même que le projet impacte le lézard ocelé, espèce menacée de disparition en France et qui fait actuellement l'objet d'un plan national d'action (PNA).

Encore une fois, dans ce domaine, les réponses apportées par les concepteurs de projet ne sont pas des réponses écologiques, naturelles, mais des pirouettes administratives.  Ainsi la zone qui était zone 1 à enjeu écologique très fort sera transformée en zone 4 à enjeu écologique faible.

Conclusion et avis

Pour conclure, il nous semble que le projet de centrale photovoltaïque de Levens, tel qu’il est actuellement présenté, n’est pas cohérent sur le plan écologique. Il laisse l’amère impression que la Métropole Nice-Côte d’Azur brade ses espaces naturels au nom de grands principes qu’elle n’entend pas faire appliquer.

Nous sommes évidemment favorables à l’implantation de panneaux photovoltaïques pour la création d’électricité plus verte. Mais pas de cette manière, pas dans ces conditions.

Actuellement les objectifs de la France concernant le photovoltaïque sont de 100 gigawatts de production d’électricité d’ici à 2050. Pour atteindre ce niveau que faut-il faire : sacrifier les terres agricoles, naturelles et boisées comme à Levens ? Ou bien prioriser le choix des toitures et des friches industrielles ?

Pour l’heure, il n’y a pas d’installation photovoltaïque sur de nombreux bâtiments publics de Levens, même les plus récents (Foyer Rural, complexe sportif du Rivet, parking au pied du village, etc.). Il n’est pas prévu non plus d’en installer sur le futur collège du village. Cela est pourtant possible. Il est urgent d’utiliser les possibilités du village avant d’utiliser des zones naturelles.

Nous refusons le déclassement de la zone naturelle protégée pour le terme fallacieux de zone « naturelle solaire » et qui n’est de fait qu’une zone constructible à terme.

C’est la raison pour laquelle nous, élus du Groupe écologiste de la Métropole Nice-Côte d’Azur, demandons une étude sur le potentiel d’implantation photovoltaïque sur les grandes toitures. Ces zones offrent l’avantage de ne présenter aucune concurrence d’usage, contrairement aux sols qui, eux, servent à bien d’autres finalités que la seule production d’énergie.

•  C009 - Observations de Valentin Annat, habitant de la ville de Nice, le 16 novembre 2023 à 14h32 :

Je suis 100% favorable à ce projet. En effet, le développement des énergies renouvelables est une URGENCE !! L'objectif de la PPE ne sera jamais atteint si les développeurs de projets vertueux comme celui de Levens se voient mettre des batons dans les roues. Il est évident que de développer des projets photovoltaïques sur des surfaces anthropisées, des toitures et des parking doit être une priorité, mais ce ne sont pas les projets de petites puissances qui vont permettre à la France d'atteindre son indépendance énergétique (Pour ceux qui ne comprennent pas, l'électricité est bien injecté sur le réseau national, aucun des documents parle d'un systéme de raccordement installé entre le Mont Arpasse et la principauté de Monaco, l'électron produit va au plus proche, les premiers consommateurs seront donc ceux situés à proximité de l'unité de production). Que les investisseurs soient Monégasques, Français, Chinois, Russes, peu importe, il faut accélérer de toute urgence le déploiement de ce type de projet ! Le département du 06 ne dispose pas de surface anthropisée pour développer de gros projets de production d'énergies renouvelables, et chaque département se doit de prendre à coeur cette mission. Ainsi, de mon point de vue, le terrain choisi par le promoteur de ce projet est justifié, étant donné les nombreuses mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les différents impacts environnementaux. Je pense qu'il y a d'autres projets sur lesquels nous devrions nous poser des questions, exemple : pourquoi artificialiser des surfaces naturelles, pleines de biodiversité, pour construire des mégas complexes hôteliers dans des stations de ski où il n'y aura plus de neige dans 10 ans ?? Ces projets-là ne répondent pas à une problématique mondiale, mais enrichissent bien des promoteurs aux capitaux composées d'investisseurs étrangers. Il est important de remettre les choses dans leur contexte !!

•  C010 - Observations complémentaires de Madame Ariane Masséglia, Administratrice association FARE SUD (Fédération d'Action Régionale pour l'Environnement), Présidente association Les Perdigones, Levens, le 17 novembre 2023 à 13h08 :

1) J'avais signalé le 7 novembre, par courriel, sur l’adresse dédiée, que le dossier dénommé "dossier complet" téléchargeable sous forme de zip depuis le site que vous indiquez, (à savoir   https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202314626329) est bien téléchargeable, mais impossible à décompresser).

Je l'ai signalé à nouveau le 9 novembre, sur l’adresse courriel dédiée, ainsi qu'oralement, en mairie de Levens, au service de l'urbanisme, qui l’a constaté. Puis au commissaire enquêteur, sur place, en mairie de Levens, le 13 novembre. 

A ce jour, 17 novembre, ce dossier n'est toujours pas accessible avec le lien internet, le problème de décompression n'est toujours pas été réglé. Ce qui est une atteinte à la bonne information du public.

2) Lorsque j'ai rencontré le commissaire enquêteur, le 13 novembre, ce fameux "dossier complet" sous format numérique était enfin présent, décompressé, et copiable sur une clef depuis l’ordinateur non connecté mis à disposition en mairie de Levens (ce qui n'étais pas le cas auparavant ainsi que je l'avais signalé).

Je l'ai donc copié.

Mais il n’y a aucune mention, ni en mairie de Levens, ni sur le site internet de cette possibilité de copie. Et cela ne règle pas le problème de disfonctionnement en version numérique depuis internet pour ceux qui ne peuvent se déplacer.

C’est une entrave à une bonne information du public, que d’annoncer (voir avis d’enquête) qu’il est possible de télécharger un ensemble de documents et que cela ne fonctionne pas, alors qu’il s’agit d’un projet métropolitain, que n’importe quel habitant, où qu’il soit, doit pouvoir consulter librement.

3) Les éléments de ce dossier dit « complet », sont très importants. Il comporte 21 documents, classés sous 2 rubriques, « 1- pièces techniques » et « 2-pièces administratives » et pas des moindres.

Ce sont des pièces majeures de l’enquête publique, rendues de fait inaccessibles au public qui ne peut se déplacer.

En effet il contient, dans sa partie "pièces techniques",  le "dossier de  demande de dérogation de destruction d'espèces protégées (725 pages), ainsi que le «  résumé non technique de ce même document.

Il contient aussi deux documents administratifs (CERFA) de demande de destruction d’espèces protégées ou de leurs habitats, datés du 22 mai 2023 et déposés auprès du conseil national de protection de la Nature, 

Par contre, il n'y a pas la réponse du Conseil National de Protection de la Nature.

De fait alors que ces éléments de grande importance sont inaccessibles au grand public, l’enquête publique continue à être entachée d’irrégularité

4) J’ai été alertée que l’adresse courriel présente sur le site internet de la préfecture des alpes maritimes, pour déposer ses observations à propos de l’enquête publique de Levens renvoie sur un mauvais dossier. De fait si on fait un copié collé du lien ou si on clique dessus ddtm-photovoltaique-levens@alpes-maritimes.gouv.fr, on se retrouve contribuer à l’enquête publique de …Séranon ( ddtm-photovoltaique-seranon@alpes-maritimes.gouv.fr).

Pour déposer sa contribution correctement il va falloir saisir manuellement, lettre après lettre l’adresse qui concerne Levens.

Où vont s’arrêter les disfonctionnements ? Quand vont-ils être résolus ? Quand le public en sera-t-il informé ?

• C011 - Observations de amoudaria, le 17 novembre 2023 à 13h31 :

Il serait correct que les personnes qui interviennent sur l’enquête signalent quand elles ont des liens avec les promoteurs du projet ou sont décisionnaires. Ainsi la contribution CC09 est le fait d’un « chargé du développement territorial solaire de la SMEG Monaco, porteur du projet » (voir recherche google LinkedIn)

•  C012 - Observations de Gilles Maignant, chargé de Recherche Environnement au CNRS, le 23 novembre 2023 à 10h58 :

je souhaite apporter mon soutien total au projet de parc photovoltaïque sur la commune de Levens : bien intégré dans le paysage, ce parc est une nécessité pour la transition écologique de notre commune et on devrait même envisager son extension. En effet, il permettra de limiter notre empreinte écologique et d'auto alimenter l'éclairage public ainsi que certains bâtiments.

•  C013 - Observations de Renaud Croix, le 24 novembre 2023 à 8h46 :

Je reprends à mon compte l’ensemble de l’avis N° C008 concernant cette construction d’un parc PV sur un site naturel.

1.Les espaces naturels sont à préserver strictement. Il est paradoxal de justifier l’artificialisation d’espaces naturels protégés au nom du développement durable. 

L’implantation de centrales photovoltaïques ne doit pas se faire au détriment de la nature, et c’est le cas sur ce projet.

2. Ce projet représente une menace pour toutes les espèces vivant sur ce territoire : insectes, oiseaux, chauve-souris, etc.

3. Les risques de départ d’incendie à partir des installations n’est pas soulevé par la SMEG, ni pour l’impact sur la biodiversité, ni pour l’impact possible pour les habitants dont certains résident à 500 m de la centrale. La responsabilité de l’état serait lourdement engagée si un incendie venait à causer des victimes.

4. Le site du Mont Arpasse est un site touristique important, et une attractivité pour la commune. Cette installation va le dégrader pour au moins 30 ans, et sans doute plus, car comment sera le site après l’enlèvement de la centrale ? 30 ans, cela représente près de deux générations, et sans doute plus, de randonneurs qui seront privés d’un site d’exception.

Il faut arrêter d’abîmer la nature en PACA

•  C014 - Observations d'Eva Cassenac, le 24 novembre 2023 à 11h32 :

Je trouve que ce projet apportera qu un plus pour notre village et je suis favorable a cette écologie d’avenir qui est dans l’air du temps

•  C015 - Observations de Marie Allena, Secrétariat de M Antoine Veran, Maire de Levens, Vice-Président de la Métropole NCA délégué à l’Agriculture et à la Forêt, le 24 novembre à 14h09 :

Je suis favorable à ce projet.

Notre besoin d’électricité est croissant, et nous avons la chance d’avoir un terrain adéquat pour pouvoir y installer des panneaux photovoltaïques de quoi produire notre propre électricité ! Que demandez de mieux ! Une chance de pouvoir bénéficier de l’autoconsommation collective, une économie sur nos factures d’électricité !

Rien ne sera dénaturé, tout sera fondu dans le paysage ! Un point positif supplémentaire !

Pensons à l’avenir de nos enfants !

•  C016 - Observations de Frédéric Vaiarelli, le 25 novembre 2023 à 10h53 :

Je suis totalement favorable à ce projet. C’est un moyen écologique de produire de l’électricité, et beaucoup plus silencieux qu’une éolienne, et un abri pour certaines espèces d’oiseaux et autres animaux, aussi un revenu non négligeable pour la commune.

•  C017 - Observations de Marine Badin-Hayek, le 26 novembre 2023 à 16h35 :

Je me permets de vous écrire afin d'exprimer mon vif mécontentement concernant le projet de construction de panneaux photovoltaïques envisagé dans la zone du Mont Arpasse actuellement reconnue pour sa richesse écologique et abritant plusieurs espèces protégées. Il est paradoxal et contre-productif de promouvoir des solutions énergétiques renouvelables au détriment d'écosystèmes vitaux. La préservation de ces habitats naturels est essentielle non seulement pour la survie des espèces qu'ils abritent, mais aussi pour le maintien de la biodiversité, essentielle à l'équilibre écologique global. De plus, je m'interroge sur la nécessité d'intégrer ce type de projet dans une zone non anthropisée. N'y a-t-il pas des alternatives, comme des zones déjà impactées par l'activité humaine, où l'installation de panneaux photovoltaïques serait moins dommageable pour l'environnement ? Je crains que la mise en œuvre de ce projet dans sa forme actuelle ne constitue une aberration écologique, annihilant les efforts de conservation et de protection des espèces, et ce, pour un bénéfice énergétique qui pourrait être obtenu par des moyens moins destructeurs. Je vous prie donc de reconsidérer ce projet, en tenant compte de ses impacts écologiques et en explorant des alternatives plus respectueuses de l'environnement.

•  C018 - Observations d'Evelyne Manié, le 26 novembre 2023 à 17h29 :

Je m'oppose en tant que citoyenne des Alpes-Maritimes à ce projet de centrale photovoltaïque sur des terres abritant arbres et faune. Les panneaux photovoltaïques doivent se trouver sur des toits, des ombrières, des centres commerciaux, des hangars... mais en aucun cas nous ne pouvons détruire des arbres captant le carbone, des habitats pour la faune, des sols qui absorbent l'eau, à seule fin de produire de l'énergie qui peut être produite ailleurs. C'est du bon sens et de la sagesse.

• C019 - Observations d'Irène Lastere, Présidente LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur, le 27 novembre 2023 à 7h53 :

Après avoir pris connaissance de l’enquête publique en cours et au titre de son objet « d'agir ou de favoriser les actions en faveur de la nature et de la biodiversité » notre association régionale « Ligue pour la protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur » (LPO PACA), créée le 5 avril 1998 et reconnue d’utilité publique, souhaite vous faire part de ses remarques.
Nous souhaitons alerter sur les points suivants et rappeler la position de notre association, agréée protection de l’environnement, quant aux projets de parcs photovoltaïques :
• L’installation de champs photovoltaïques ne doit pas impacter les zones agricoles.
• L'installation de champs solaires ne doit pas se faire au détriment des zones naturelles et de ses espèces, protégées ou non. L'implication citoyenne et associative doit être maximum pour le choix des zones qui ne doivent pas être réservé aux seuls développeurs en accord avec tel ou tel pouvoir municipal, départemental, régional ou national.
• Le solaire photovoltaïque développé sans concertation et prise en compte des enjeux des sites sélectionnés comme ont pu l'être les éoliennes ne répond pas aux nécessités de protection de la nature et de la biodiversité.
• Le développement d'énergies alternatives ne peut se faire qu'avec un lien étroit avec une politique de maîtrise et de réduction de la consommation électrique.
• Le développement du solaire photovoltaïque doit se faire en priorité sur le bâti existant (zones industrielles, artisanales, d'activités commerciales etc. qui offrent suffisamment de surface de toit) et intégré à tout nouveau projet de ces zones.
• A plus long terme, une politique cohérente devrait inclure une sortie de la production/distribution centralisée d'électricité. Il conviendrait de viser à une autonomie électrique des petites communes et zones rurales qui pourraient couvrir leurs propres besoins en combinant à l'échelle locale photovoltaïque, petites éoliennes, petites centrales hydro-électriques, etc. avec un stockage minimum couvrant les besoins locaux.

Ce positionnement rejoint de nombreux points de la doctrine régionale et départementale qui impose de ne construire ce genre de projets en zone naturelle qu’en derniers recours. Pour rappel, Le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole Nice Côte d’Azur s’appuie sur le SRADDET et appuie la préservation des espaces naturels : « Le SRADDET appelle les territoires à soutenir les innovations et les installations dans le respect des objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation du patrimoine paysager.
Dans ce contexte le choix de l’implantation sur ce secteur nous interroge et nous ne pouvons que rejoindre la MRAe dans son avis de demander les résultats de l’analyse de l’ensemble des sites mobilisables en zone agricole et naturelle, notamment en ce qui concerne le volet biodiversité, afin de justifier le classement ayant conduit au choix du site retenu.
Mais aussi et surtout la demande de présenter les sites potentiels de réalisation de centrales solaires sur les surfaces bâties ou anthropisées au préalable d’une recherche de sites en milieux naturels.

Le projet de la centrale photovoltaïque de Levens se situe en effet en plein coeur d’un réservoir de biodiversité à enjeu qualifié de très fort et au sein de la trame verte et bleue.
La procédure de mise en compatibilité du PLUm pour permettre la réalisation de ce projet doit donc modifier la trame verte et bleue et déclasser le secteur de projet de la zone 1 à la zone 4.
Afin de permettre ce déclassement, des études globales sont nécessaires et non une simple mise en compatibilité sous peine d’affecter toute la cohérence de la TVB et les fonctionnalités écologiques associées.
Alors que ce dossier nécessite la demande d’une dérogation espèces protégée aucun élément n’explique et justifie le déclassement du niveau d’enjeu du réservoir de biodiversité concerné par le secteur de projet.
Et ce déclassement ne manquera pas de conduire au mitage de ce secteur en favorisant son aménagement.
Les enjeux environnementaux sur le secteur retenu sont importants et pourtant encore largement sous-estimés.

Nous souhaitons alerter sur les lacunes de l’étude d’impact, la LPO ayant légitimité en tant qu’acteur et expert naturaliste :
• L’exhaustivité de l’inventaires ornithologiques sur les espèces nicheuses directement impactées sur le site est clairement insuffisante, en effet selon notre propre base de données nous avons la présence d’autres espèces nicheuses non citées et qui devraient figurer sur la demande de dérogation :
Pinson des arbres, pouillot de Bonelli, verdier d’Europe, fauvette passerinette, fauvette mélanocéphale, fauvette orphée, mésange huppée, mésange charbonnière.
Ce n’est pas moins de 8 espèces qui n’ont pas été inventoriée montrant ainsi la nécessité de prospections complémentaires pour appréhender tous les enjeux du secteur car elles seront toutes impactées par la perte et l’altération d’habitats de vie et par le dérangement intentionnel du projet à minima.
Nous rejoignons donc la MRAe dans son avis « d’actualiser et compléter l’étude d’impact » puisque les données concernant notamment la fauvette orphée sont postérieures aux passages de recensement menés dans cette étude avec des données en nidification en 2022 ET 2023 selon les éléments à notre disposition.
Nous tenons également à rappeler que le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a donné un avis défavorable pour cette demande de dérogation alors même qu’elle est incomplète et ne reprend pas l’ensemble des enjeux des sites. Les éléments retenus étant le « secteur est à enjeu écologique très fort » mais aussi « les impacts sont sous évalués », la « compensation difficilement convaincante » et enfin une « surface de parc solaire doit pouvoir être déplacée ailleurs »
Nous ne pouvons que confirmer le volet sur les impacts sous évalués du projet. En effet les mesures d’évitement et réduction présentées sont nettement insuffisantes et se limitent aux propositions habituelles d’aménagement de calendrier et de gestion des phases du chantier ou des bandes OLD.
La mise en place de nichoirs ou gîte outre la pertinence discutable des espèces visées ne représente en aucun cas une compensation de l’habitat susceptible d’être détruit dans le cadre de ce projet alors que 11,7 ha de zone naturelle sont impactés par ce projet.
Notre analyse rejoint la position de la MRAe qui note que les mesures de compensation présentées sont succinctes et ne reposent sur aucune méthode permettant d’objectiver les pertes et gains potentiels de biodiversité, de dimensionner les mesures en conséquence et de démontrer l’absence de perte nette de biodiversité.
À l’issue de l’analyse des impacts résiduels, le dossier identifie un « besoin de compensation » pour le Lézard ocellé et huit espèces d’oiseaux, sans oublier les espèces non identifiées et relevées, pourtant impactées.

Dans les faits aucune mesure concrète n’est donc proposée pour adapter le projet aux spécificités du site et la destruction de l’habitat de nombreuses espèces protégées ne fait pas l’objet de la moindre proposition de mesure compensatoire, se limitant à un suivi écologique du site alors que le dossier en démontre la nécessité et l’obligation.
Au vu de ces éléments et selon la suite donnée à ce projet, la LPO PACA se réserve le droit de s'opposer à tout projet photovoltaïque dont l'implantation et la conception sont en contradiction avec l'objet de l'association et présenterait des atteintes à des espèces protégées.

•  C020 - Observations de Hélène Boccaccio, le 27 novembre 2023 à 16h47 :

Je suis contre ce projet. Je me rallie entièrement aux éléments apportés dans l'observation C008. La production d'électricité verte ne doit pas se faire au détriment de la protection de la biodiversité. Nous avons suffisamment de zones artificialisées dans notre département, profitons en pour mettre des panneaux sur les toits des grandes surfaces, des ombrières sur les parkings etc... Et bien entendu isolons massivement les passoires thermiques cela fera toujours cela de moins d'électricité à produire.

•  C021 - Observations de Laurence Oddone, le 28 novembre 2023 à 9h24 :

Totalement DEFAVORABLE au projet de la Centrale Photovoltaïque :

- secteur à enjeu écologique fort (Or ce lieu n’est pas n’importe lequel. La région levensoise est au carrefour des influences de la Méditerranée et du Mercantour, avec, en plus, à propos de l’Arpasse le fleuve Var juste au dessous (moins de 300m).

N’importe quel naturaliste sait la richesse de ce territoire. Ce que disent les documents de l’enquête publique et que reprend le CNPN c’est la variété d’espèces présentes, dont beaucoup sont protégées . Ex : 60 espèces d’oiseaux, dont 52 espèces protégées, 9 espèces de chiroptères (chauve-souris) etc. etc.

- Impacts sous-évalués

- compensation difficilement convaincante

- surface du parc solaire pouvant être déplacée

• C022 - Observations de Christophe Odonne, le 28 novembre 2023 à 9h31 :

Totalement DEFAVORABLE au projet de la Centrale Photovoltaïque :

- secteur à enjeu écologique fort (Or ce lieu n’est pas n’importe lequel. La région levensoise est au carrefour des influences de la Méditerranée et du Mercantour, avec, en plus, à propos de l’Arpasse le fleuve Var juste au dessous (moins de 300m).

N’importe quel naturaliste sait la richesse de ce territoire. Ce que disent les documents de l’enquête publique et que reprend le CNPN c’est la variété d’espèces présentes, dont beaucoup sont protégées . Ex : 60 espèces d’oiseaux, dont 52 espèces protégées, 9 espèces de chiroptères (chauve-souris) etc. etc.

- Impacts sous-évalués

- compensation difficilement convaincante

- surface du parc solaire pouvant être déplacée

•  C023 - Observations de Nicolas Braquet, le 28 novembre 2023 à 11h21 :

Je me permet de vous écrire pour vous donner mon avis très favorable à ce futur projet sur la commune de Levens.