EPF PACA MENTON Aménagement du site Jeanne d'Arc

Aménagement du site Jeanne d'Arc à Menton

 
 
Par arrêté du 31 août 2022 le Préfet a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du site Jeanne d'Arc, à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Menton et parcellaire conjointe.
Ces enquêtes se dérouleront en mairie de MENTON du lundi 17 octobre au vendredi 4 novembre 2022 inclus.

Avis d'ouverture d'enquête publique

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Arrêté d'ouverture d'enquête publique

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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