Requalification de l'Îlot Placette - Commune de Grasse
L'enquête publique a eu lieu du 24 octobre au 8 novembre 2022 en mairie de Grasse.
Le commissaire enquête a établi son rapport et ses conclusions le 24 novembre 2022.
Un arrêté de DUP a été pris le 21 mars 2023.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté déclaratif d'utilité publique du 21 mars 2023
Une enquête parcellaire complémentaire aura lieu du lundi 3 au mercredi 19 juillet 2023 sur la commune Grasse, en l'absence d'une identification d'un propriétaire lors de la première enquête publique.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête parcellaire complémentaire
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