Cannes

PPR inondations de Cannes

 

Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :

Madame la commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 1er avril 2021 :

> Rapport et conclusions PPRI Cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,96 Mb

Enquête publique relative au projet d'élaboration du PPRi de Cannes

L’enquête publique se déroule du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus à l’ Hôtel de Ville Annexe la Ferrage, 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

> Arrêté d'enquête publique du 8 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

L’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020 sur le territoire de la commune de Cannes

L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Cannes, la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lerins, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.

Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPR d’inondations de Cannes a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Cannes.

L’élaboration du PPR d’inondations de Cannes est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du 18 janvier 2021 à 9h00 au 19 février 2021 à 17h00.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition à l’ Hôtel de Ville Annexe la Ferrage, 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, les documents constitutifs du projet d’élaboration du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

https://www.registredemat.fr/ppri-cannes

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :

ppri-cannes@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, madame la commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions de madame la commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Cannes pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse suivante :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPR mis à l'enquête :

> Cartouches dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,74 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,09 Mb

> Carte des Aléas Secteur Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,56 Mb

> Carte des Aléas Secteur Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,95 Mb

> Zonage Réglementaire Secteur Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,69 Mb

> Zonage Réglementaire Secteur Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> Carte des Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,18 Mb

> Carte des Phénomènes Naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,74 Mb

Annexes :

> Cartouches dossier ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

Concertation

> Bilan de Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,92 Mb

> Synthèse de la Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Facebook CACPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Facebook ville de Cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Information CACPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Information ville de cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Linkedin CACPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Présentation de la Réunion Publique du 27.09.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> Publicité site web de Cannes 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Publicité site web de Cannes 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Site de la préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> site web CACPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Tweeter CACPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Tweeter ville de Cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Association

> CR Réunion du 16.06.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> CR Réunion du 26.06.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> CR Réunion du 05.09.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> CR Réunion du 09.11.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> CR Réunion du 19.12.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> CR Réunion du 10.07.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Désignation du Commissaire Enquêteur

> Décision Désignation Commissaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Consultation des PPA

> Attestation consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Avis CACPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Avis CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Avis Ch Agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,92 Mb

> Avis Commune de CANNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> Avis SCOT OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Avis SMIAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Courrier CACPL du 10.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Courrier CACPL du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Courrier CANNES du 10.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> Courrier CANNES du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie du 10.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Courrier Ch Agriculture du 10.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Courrier Ch Agriculture du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Courrier CNPF du 10.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Courrier CNPF du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Courrier Conseil départemental du 10.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> Courrier Conseil départemental du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Courrier Région du 10.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Courrier Région du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Courrier SCOT OUEST du 10.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Courrier SCOT OUEST du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Courrier SDISService départemental d'incendie et de secours du 10.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Courrier SDISService départemental d'incendie et de secours du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Courrier SMIAGE du 10.03.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Courrier SMIAGE du 24.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Synthèse Avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

Arrêté Prescription, modification, prorogation PPRPlan de prévention des risques et evaluation environnementale

> Arrêté de prescription 05.12.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Arrêté modificatif 11.05.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Arrêté de prorogation du 23.09.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> Certificat Affichage prescription CACPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Certificat Affichage prescription CANNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Certificat Affichage prescription SCOT OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Certificat Affichage modificatif CACPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Certificat Affichage modificatif CANNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Certificat Affichage modificatif SCOT OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Certificat Affichage prorogation CACPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Certificat Affichage prorogation CANNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Certificat Affichage prorogation SCOT OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Courrier prorogation CACPL du 23.09.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> Courrier prorogation CANNES du 23.09.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Courrier prorogation SCOT OUEST du 23.09.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Nice matin prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Nice matin modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Nice matin prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,12 Mb

> RAA prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> RAA prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Evaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Arrêté de Prescription Enquête Publique

> Arrêté préfectoral enquête publique 08.12.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Avis d'Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> NICE MATIN avis 1 Cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Petites affiches avis 1 Cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> RAA enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Nice matin avis 2 Cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Les petites affiches avis 2 Cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb