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PPR inondation de Mandelieu-la-Napoule
Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :
Monsieur le commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 11 mars 2021 :
> Rapport-EP-PPRI-Mandelieu - format : PDF
- 9,29 Mb
> Conclusions-PPRI-Mandelieu - format : PDF
- 0,19 Mb
Enquête publique relative au projet d'élaboration du PPRi de Mandelieu-la-Napoule
L’enquête publique se déroule du 11 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus en mairie de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la République à Mandelieu-la-Napoule.
Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.
Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :
> Arrêté d'enquête publique du 23 novembre 2020 - format : PDF
- 4,96 Mb
Avis d'enquête publique :
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,95 Mb
L’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020 sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune de Mandelieu-la-Napoule, la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lerins, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.
Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPR d’inondations de Mandelieu-la-Napoule,a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Mandelieu-la-Napoule
L’élaboration du PPR d’inondations de Mandelieu-la-Napoule est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du 11 janvier 2021 à 8H30 au 12 février 2021 à 17H.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule les documents constitutifs du projet d’élaboration du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).
https://www.registredemat.fr/ppri-mandelieu
L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :
ppri-mandelieu@registredemat.fr
Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de Mandelieu-la-Napoule pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse suivante :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique
Dossier de PPR mis à l'enquête :
> Cartouches - format : PDF
- 1,27 Mb
> Rapport de Présentation - format : PDF
- 18,13 Mb
> Règlement - format : PDF
- 15,01 Mb
> Carte Zonage Réglementaire_Secteur Ouest - format : PDF
- 14,34 Mb
> Carte Zonage Réglementaire_Secteur Est - format : PDF
- 4,13 Mb
> Carte des Aléas_Secteur Ouest - format : PDF
- 8,53 Mb
> Carte des Aléas_Secteur Est - format : PDF
- 6,52 Mb
> Carte des Enjeux - format : PDF
- 4,68 Mb
> Carte des Phénomènes Naturels - format : PDF
- 4,11 Mb
Annexes
> Cartouches - format : PDF
- 2,72 Mb
Concertation
> Bilan de Concertation - format : PDF
- 3,74 Mb
> CR Réunion du 1er juillet 2019 - format : PDF
- 1,23 Mb
> Les 8 bons comportements - format : PDF
- 0,60 Mb
> NICE MATIN Article du 9 juillet 2019 - format : PDF
- 1,29 Mb
> Présentation Réunion Publique du 1er juillet 2019 - format : PDF
- 11,85 Mb
> Site de la préfecture - format : PDF
- 1,14 Mb
> Site web Mandelieu-la-Napoule - format : PDF
- 0,81 Mb
> Synthèse de la Concertation - format : PDF
- 0,27 Mb
> Affiche Réunion Publique du 01.07.2019 - format : PDF
- 0,49 Mb
Association
> CR Réunion du 8 juin 2017 - format : PDF
- 5,05 Mb
> CR Réunion du 14 mai 2018 - format : PDF
- 1,18 Mb
> CR Réunion du 2 août 2018 - format : PDF
- 1,51 Mb
> CR Réunion du 12 octobre 2018 - format : PDF
- 12,79 Mb
> CR Réunion du 19 décembre 2018 - format : PDF
- 6,23 Mb
> CR Réunion du 23 mai 2019 - format : PDF
- 8,26 Mb
Désignation Commissaire Enquêteur
> Décision Désignation Commissaire - format : PDF
- 0,62 Mb
Consultation des Personnes publiques associées
> Attestation Avis des PPA - format : PDF
- 1,29 Mb
> Avis CACPL - format : PDF
- 5,95 Mb
> Avis CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF
- 5,31 Mb
> Avis Chambre d'Agriculture - format : PDF
- 0,36 Mb
> Avis Mandelieu-la-Napoule - format : PDF
- 2,14 Mb
> Avis SCOT OUEST - format : PDF
- 1,67 Mb
> Avis SDIS06 - format : PDF
- 0,95 Mb
> Avis SMIAGE - format : PDF
- 0,10 Mb
> Courrier CACPL du 12 mars 2020 - format : PDF
- 0,13 Mb
> Courrier CACPL du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie du 12 mars 2020 - format : PDF
- 0,12 Mb
> Courrier CCIChambres de commerce et d'industrie du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier CG06 du 12 mars 2020 - format : PDF
- 0,12 Mb
> Courrier CG06 du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier Ch Agriculture du 12 mars 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier Ch Agriculture du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier CNPF du 12 mars 2020 - format : PDF
- 0,12 Mb
> Courrier CNPF du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier MANDELIEU-LA-NAPOULE du 12 mars 2020 - format : PDF
- 0,17 Mb
> Courrier MANDELIEU-LA-NAPOULE du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier Région du 12 mars 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier Région du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier SCOT OUEST du 12 mars 2020 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Courrier SCOT OUEST du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier SDIS06 du 12 mars 2020 - format : PDF
- 0,13 Mb
> Courrier SDIS06 du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier SMIAGE du 12 mars 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Courrier SMIAGE du du 24 juin 2020 - format : PDF
- 0,10 Mb
> Synthèse des Avis - format : PDF
- 0,47 Mb
Arrêtés Prescription modificatifs et prorogation
> Arrêté prescription du 5 décembre 2017 - format : PDF
- 2,72 Mb
> Arrêté modificatif du 11 mai 2018 - format : PDF
- 2,06 Mb
> Arrêté prorogation du 23 septembre 2020 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Certificat Affichage CACPL Prescription - format : PDF
- 0,36 Mb
> Certificat Affichage CACPL Modificatif - format : PDF
- 0,40 Mb
> Certificat Affichage CACPL Prorogation - format : PDF
- 0,03 Mb
> Certificat Affichage Commune prescription - format : PDF
- 0,50 Mb
> Certificat Affichage Commune Modificatif - format : PDF
- 0,43 Mb
> Certificat Affichage Commune prorogation - format : PDF
- 0,04 Mb
> Certificat Affichage SCOT OUEST Prescription - format : PDF
- 0,45 Mb
> Certificat Affichage SCOT OUEST Modificatif - format : PDF
- 0,45 Mb
> Certificat Affichage SCOT OUEST Prorogation - format : PDF
- 0,28 Mb
> Courrier prorogation CACPL du 23.09.2020 - format : PDF
- 2,05 Mb
> Courrier prorogation Mandelieu-la-Napoule du 23.09.2020 - format : PDF
- 1,56 Mb
> Courrier prorogation SCOT OUEST du 23.09.2020 - format : PDF
- 2,06 Mb
> Evaluation environementale - format : PDF
- 8,83 Mb
> NICE MATIN Annonce prescription - format : PDF
- 4,74 Mb
> NICE MATIN Annonce Modification - format : PDF
- 3,42 Mb
> NICE MATIN Annonce prorogation - format : PDF
- 5,18 Mb
> RAA Prescription et EE - format : PDF
- 0,52 Mb
> RAA Modificatif - format : PDF
- 0,48 Mb
> RAA Prorogation - format : PDF
- 0,04 Mb
Arrêté de prescription d'enquête publique
> Arrêté d'enquête publique - format : PDF
- 4,96 Mb
> Affiche Avis Enquête Publique - format : PDF
- 0,95 Mb
> Nice matin avis 1 enquête publique - format : PDF
- 1,19 Mb
> Petites affiches avis 1 enquête publique - format : PDF
- 0,75 Mb
> RAA arrêté d'enquête publique Mandelieu - format : PDF
- 0,20 Mb
> Nice matin avis 2 Enquête publique - format : PDF
- 1,40 Mb
> Petites affiches avis 2 Enquête publique - format : PDF
- 0,84 Mb
informations complémentaires
listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021
> liste d'aptitude 2020 - format : PDF
- 0,16 Mb
> liste d'aptitude 2021 - format : PDF
- 0,14 Mb