Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :

Monsieur le commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 11 mars 2021 :

Enquête publique relative au projet d'élaboration du PPRi de Mandelieu-la-Napoule

L’enquête publique se déroule du 11 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus en mairie de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la République à Mandelieu-la-Napoule.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

L’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020 sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Mandelieu-la-Napoule, la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lerins, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.

Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPR d’inondations de Mandelieu-la-Napoule,a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Mandelieu-la-Napoule

L’élaboration du PPR d’inondations de Mandelieu-la-Napoule est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du 11 janvier 2021 à 8H30 au 12 février 2021 à 17H.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule les documents constitutifs du projet d’élaboration du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

https://www.registredemat.fr/ppri-mandelieu

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :

ppri-mandelieu@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Mandelieu-la-Napoule pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse suivante :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPR mis à l'enquête :

Annexes

Concertation

Association

 Désignation Commissaire Enquêteur

Consultation des Personnes publiques associées

Arrêtés Prescription modificatifs et prorogation

Arrêté de prescription d'enquête publique