Zone de Répartition des Eaux
L’article L211-1 du Code de l’Environnement (CE) instaure un principe de «gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, cette gestion prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique».
Un objectif d’amélioration de la répartition des ressources en eau disponibles en particulier dans les secteurs sous tension est recherché à travers l’article R211-71 du CE qui précise : «Afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau dans les zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources en eau par rapport aux besoins, des zones de répartition des eaux sont fixées par arrêté du préfet coordonnateur de
bassin».
Depuis 2005, la coordination de la procédure de délimitation des zones de répartition des eaux (ZRE) est déconcentrée au niveau des grands bassins, la compétence étant transférée au préfet coordonnateur de bassin.
Les Alpes-Maritimes sont dotées de deux Zones de Répartition des Eaux.
Qu'est ce qu'une ZRE et définition du classement en ZRE
Acteurs et organisation du classement de ZRE
Révision 2020 du classement en ZRE sur le bassin Rhône-Méditerranée
Les arrêtés de classement en ZRE de la Cagne et du Loup :