Récépissés de déclaration réglementant les agglomérations d'assainissement

Mis à jour le 05/12/2016

Les agglomérations d'assainissement sont réglementées par l'arrêté ministériel du 22 juin 2007. A ce titre sont délivrées des récépissés valant autorisation administrative que vous pourrez trouver ci-dessous.

2015

Télécharger 2015.07.29_DDTM-SER-PE-RD N°2015-054_Station d'épuration des Vallières_Traiter les effluents du quartier des Vallières hautes et du Collet_Colomars PDF - 0,60 Mb - 05/12/2016

Télécharger 2015.01.23_DDTM-SER-PE-RD N°2015-005_Epandage de boues d'épuration_Briançonnet.pdf PDF - 1,08 Mb - 19/03/2015

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