Comité Local de l'Habitat des Alpes-Maritimes du 2 octobre 2015
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Il a réuni l’ensemble des acteurs et décideurs de la politique locale de l’habitat dans le département (plus de 130 participants), autour d‘un panel d’intervenants de la Préfecture, la DDTM direction départementale des territoires de la mer, la DDCS et la CASA. |
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Il a été l’occasion de présenter, d’une part le plan d’actions relatif au suivi de la loi SRU, élaboré par la DDTM direction départementale des territoires de la mer à la demande du Premier ministre, et d’autre part, d’évoquer la politique sociale du logement, dont plusieurs sujets sont au cœur de l’actualité, à travers les conférences intercommunales du logement. Un dossier relatif aux évolutions législatives des derniers mois en matière de logement a été remis en séance. |
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L’ordre du jour de ce CLH ainsi que les diaporamas projetés par les différents intervenants lors de cette réunion sont accessibles via les liens suivants :
Liste des liens :
4bis - Réforme des attributions CASA
Documents associés
- Télécharger 1-plan d'actions et CMS_ CLH 2-10-15 PDF - 0,15 Mb - 01/12/2015
- Télécharger 2-syplo_CLH 2-10-15 PDF - 0,23 Mb - 01/12/2015
- Télécharger 3-développement de l'offre_CLH 2-10-15 PDF - 0,24 Mb - 01/12/2015
- Télécharger 4 - REFORME ATTRIBUTIONS_CLH 2-10-15 PDF - 1,33 Mb - 01/12/2015
- Télécharger 4 bis_réforme des attributions CASA_CLH 2-10-15 PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015
- Télécharger 5-Contingent préfectoral_CLH 2-10-15 PDF - 0,13 Mb - 01/12/2015
- Télécharger 6-charte expulsions_CLH 2-10-15 PDF - 0,21 Mb - 01/12/2015
- Télécharger Actualité CLH 2-10-2015 PDF - 1,71 Mb - 01/12/2015
- Télécharger ordre du jour PDF - 0,01 Mb - 01/12/2015