Demande du Bénéfice des droits acquis – Rubrique 2910-A2 (DC) - Combustion (Non recevable - hors délai – L.513-1 du CE)
Mis à jour le 27/04/2022
Gestion Barbéris
Objet : Bénéfice des droits acquis – Rubrique 2910-A2 (DC)
Pétitionnaire : Syndic Gestion Barbéris – 18 Rue Cais de Pierlas à Nice
Adresse du site ICPE : Résidence le Touraine - 149 Bd de Cessole à NICE
Rubrique et prescriptions générales :
https://aida.ineris.fr/consultation_document/10767
(Demande non recevable au regard de l’article L-513-1 du code de l’environnement)