BDA – Gaz à effet de serre - Orange - Central téléphonique Nice Baumettes à Nice
Mis à jour le 30/03/2022
Objet : Bénéfice des droits acquis – Gaz à effet de serre - Orange - Central téléphonique Nice Baumettes à Nice – Rubrique 4802-2b (D)
Pétitionnaire : Orange 131 ave Félix Faure à Lyon 69
Adresse du site ICPE : 9 rue François Grosso – Nice Baumettes - Central téléphonique de Nice
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubrique et prescriptions applicables : https://aida.ineris.fr/consultation_document/30062