Broyage concassage de minéraux– Cessation d'activité (D-2515-1b) – 28/30 Chemin de Saquier à Nice
Mis à jour le 19/06/2023
Objet : Déclaration d’une cessation d’activité ICPE
Pétitionnaire : MICOUD Stéphane
Adresse du site ICPE : 28/30 Chemin de Saquier à Nice
Preuve de dépôt de dossier :
Rubriques et prescriptions applicables :
Rubrique 2515-1b (D)
Prescriptions applicables : https://aida.ineris.fr/thematiques/2515-broyage-concassage-criblage-pierres-cailloux-minerais-autres-produits-mineraux
0100011256