GARELLI SA ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale

Activité : PNEUMATIQUES

Rubrique 2663 :

Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010

Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :

1. A l’état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d’être stocké étant :

a) Supérieur ou égal à 45 000 m3 ; (A - 2)

b) Supérieur ou égal à 2 000 m3 mais inférieur à 45 000 m3 ; (E)

c) Supérieur ou égal à 200 m3 mais inférieur à 2 000 m3. (D)

2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d’être stocké étant :  

a) Supérieur ou égal à 80 000 m3 ; (A - 2)

b) Supérieur ou égal à 10 000 m3 mais inférieur à 80 000 m3 ; (E)

c) Supérieur ou égal à 1 000 m3 mais inférieur à 10 000 m3. (D)

Volume d’activité de la société :

500 m3: Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2663-1-c de la nomenclature des ICPE.