JOSEMARD SARL ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale
Mis à jour le 03/07/2020
Références
GUP
- Dossier : 2020-0185
- Opération : 2020-0185
- Preuve de dépôt : A-0-0928PSU33 du 19 juin 2020
DDPP
- ICPE 16406 du 19 juin 2020
Activité : Fabrication de ou à base de Détergents et savons.
Rubrique 2630 :
Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 et le Décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017
Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410 :
La capacité de production étant :
a) Supérieure à 50 t/ j ( A-2)
b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j (D)
Volume d’activité de la société :
1 t/j – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2630-b de la nomenclature des ICPE.