METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Mis à jour le 15/02/2019
Objet : Déclaration d’un quai de transit de déchets non dangereux soumis à la réglementation des ICPE sous la rubrique 2716-2 (Régime de la déclaration contrôlée)
Pétitionnaire : NICE METROPOLE COTE D’AZUR domiciliée 5 Rue de l’hotel de ville – NICE (06300)
Adresse du site ICPE : Quai de transfert pischedda - 97 Avenue Joseph Raybaud à Nice (06000)
Rubrique 2716
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719
Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant :
1. Supérieur ou égal à 1 000 m3 (Enregistrement)
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m3 (Déclaration Contrôlée)
Volume d’activité de la société :
341 m3 au total – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2716-2 de la nomenclature des ICPE