Déclaration initiale -stockage ou emploi de solides inflammables - quantité inférieure à une tonne - Rubrique 1450-2 (D)
Mis à jour le 10/09/2021
Objet : Preuve de dépôt de déclaration initiale – Solides inflammables (stockage ou emploi de) – quantité inférieure à une tonne - Rubrique 1450-2 (D)
Pétitionnaire : MPE domiciliée 7 chemin St Joseph à Grasse 06130
Adresse du site ICPE : 7 chemin St Joseph à Grasse 06130
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubrique et prescriptions générales
https://aida.ineris.fr/consultation_document/10483