MUL ET CIE - Carrière de la Siagne -Déclaration initiale
1 - La Preuve de dépôt A-1-U7BHGX698 du 28/01/2021 délivrée à la société MUL et CIE - carriere sable et gravier
Adresse du site ICPE : PEGOMAS - Lieu-dit Bouteou - 557 Route de la fénerie
Activité : Broyage concassage criblage - Transit de minéraux
Rubriques : 2515-1b / 2517-2
2 - Le(s) lien(s) donnant accès aux prescriptions générales applicables.
Rubrique 2515 Broyage,concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange depierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificielsou de déchets non dangereux inertes
Arrêté du 30/06/97 <https://aida.ineris.fr/consultation_document/5689>relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises àdéclaration sous la rubrique n° 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels "
Rubrique 2517. Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereuxinertes autres que ceux visés par d'autres rubriques
Arrêté du 30/06/97 <https://aida.ineris.fr/consultation_document/5693>relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : " Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques "
*Dossier en cours *