Jean-Marc ZAMBELLI
Mis à jour le 06/07/2022
Installation de tri, transit, regroupement ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux et installation de tri, transit, regroupement de déchets dangereux située au lieu-dit "Terre Rousse" - Route du Col de NIce à Berre-les-Alpes (06390).
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral de mise en demeure 635 du 10 juin 2022 PDF - 1,47 Mb - 06/07/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral de suspension 638 du 10 juin 2022 PDF - 1,21 Mb - 06/07/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral n° 847 du 10/04/2024 portant suppression d’activité PDF - 0,16 Mb - 17/04/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral n° 848 du 10/04/2024 rendant M. ZAMBELLI redevable d’une astreinte administrative PDF - 0,16 Mb - 17/04/2024