AIR FRANCE SA - Preuve de dépôt de déclaration – Modifications d’une ICPE

Mis à jour le 15/10/2019

Références :

GUP :

Dossier : 2019-0086 -

Opération : 2019-0096 -

Preuve de dépôt : A-9-GYQC0IB4N du 11 10 2019.

DDPP - ICPE : 16117 du 11 octobre 2019.

Modification du volume d’activité

Rubrique 2910 :

Combustion : seuil de déclaration de la rubrique ICPE 2910 augmenté mais reste sous le

régime de la déclaration (8,42 MW au lieu de 6,52 MW initialement).

Rubrique 4734 : Produits pétroliers spécifiques et carburants : seuil de la rubrique ICPE 4734 également

légèrement augmenté (79 t au lieu de 78 t initialement).

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