Régie des Eaux du canal de Belletrud - Preuve de dépôt de déclaration – Déclaration initiale
Mis à jour le 14/04/2021
Pétitionnaire : Régie des Eaux du canal de Belletrud
Localisation du site ICPE : usine du Camp long – St Cézaire sur Siagne
Preuve de dépôt de dossier - A-1-V0G438VES du 14/04/2021
Rubrique :
4710. Chlore (numéro CAS 7782-50-5). 4.7 Substances et mélanges nommément désignés
Prescriptions générales :
Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710