SAUVAN et FILS SAS ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale
Mis à jour le 16/09/2020
Références
GUP
- Dossier : 2020-0247
- Opération : 2020-0247
- Preuve de dépôt : A-0-NYMM16V0PD du 28 août 2020
DDPP
- ICPE 16472 du 28 août 2020
Activité : Station de transit de produits minéraux
Rubrique 2517 :
Rubrique modifiée par le Décret n°2010-369 du 13 avril 2010, le Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 et le Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018.
Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques
La superficie de l'aire de transit étant :
1. Supérieure à 10 000 m² (E)
2. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² (D)
Volume d’activité de la société :
8609 m² : Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2517-2 de la nomenclature des ICPE.