Preuve de dépôt de déclaration initiale - Stockage de polymères (inflammables)
Mis à jour le 22/09/2022
Objet : Déclaration initiale – Stockage de polymères (inflammables) – Rubrique 2663-2b (D)
Pétitionnaire : Saccof Packaging
Adresse du site ICPE : Bar sur Loup – Route de gourdon
Preuve de dépôt de dossier de déclaration : A-1-ZS8NSBFBI du 03/06/2021
Dossier en cours d’instruction – Demande de dérogation à un article de l’arrêté ministériel du 14/01/2000 – (annexe 1 – alinea 2 – implantation) prescriptions applicables aux installations rangées sous la rubrique 2663 de la nomenclature.
https://aida.ineris.fr/consultation_document/10705