VALTINEE - SALEAS SAS – Preuve de dépôt de déclaration initiale –
Mis à jour le 18/10/2019
Références :
GUP
Dossier : 2016-0172
Opération : 2019-0081
Preuve de dépôt : A-9-NK7C6EWZTR du 22 07 2019
DDPP
ICPE :16115 du 22 juillet 2019
Activité ICPE : TRANSIT de MINERAUX
Rubrique 2517 : Rubrique modifiée par le Décret n°2010-369 du 13 avril 2010, le Décret n°2012-1304 du 26 novembre 2012 et Décret n°2018-458 du 6 juin 2018.
Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques
La superficie de l'aire de transit étant :
1. Supérieure à 10 000 m² (E)
2. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² (D)
Volume d’activité de la société :
10000 m² ̶ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2517-2 de la nomenclature des ICPE.
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