Protection des consommateurs  : de multiples contrôles effectués par les services de l’État cet été

Mis à jour le 03/08/2023
La période estivale 2023 connaît un afflux touristique intense dans le département et les services de l’État s’avèrent particulièrement actifs en termes de contrôle d’établissements de restauration et vente alimentaire pour s’assurer entre autre du respect des normes d’hygiène.

Ainsi au cours du mois de juillet, le secteur de Nice notamment, a fait l’objet de plusieurs opérations des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), sous l’autorité de M. Bernard GONZALEZ, préfet des Alpes-Maritimes. Les principaux lieux de fréquentation touristiques et/ou évènementiels ont été visités, tant le jour qu’en soirée, et une quarantaine d’établissements ont été contrôlés. La grande majorité des établissements contrôlés satisfont aux exigences de la réglementation.

Pour autant, certains pratiques demeurent. Plusieurs infractions administratives et pénales ont été relevées (températures excessives des denrées alimentaires les rendant impropres à la consommation et/ou information mensongères quant à l’origine des produits et/ou défaut d’affichage des prix) et ont donné lieu à 15 rappels réglementaires, 6 mises en demeure et 3 procès verbaux.

Pour rappel, l’action de la DDPP Direction départementale de la protection des populations contribue à assurer l’ordre public économique , à s’assurer de la loyauté des transactions, et à contrôler la sécurité des produits, des services, et de l’alimentation. A ce titre, elle assure la protection des consommateurs.

Quelques recommandations de prudence et de vigilance pur un été en toute tranquillité : être un consommateur averti , c’est :

  1. S’assurer que les prix doivent être clairement indiqués et doivent être « tout compris » : les professionnels du tourisme sont tenus de présenter des prix tout compris, incluant toutes les taxes, frais de service et autres charges obligatoires. Les prix doivent être affichés de manière lisible et visible, sans dissimulation de coûts supplémentaires.
  2. Disposer d’informations sur les produits ou les prestations et les conditions associées claires et détaillées . Cela inclut notamment les périodes de validité des offres, les services inclus, les éventuelles options payantes, et les modalités d'annulation ou de modification de réservation.
  3. Méfiez-vous des offres trop alléchantes et/ou peu crédibles : il s’agit souvent de pratiques commerciales trompeuses. En cas de doute, n'hésitez pas à demander des clarifications auprès du prestataire.
  4. Signaler des anomalies : Si vous constatez un affichage de prix trompeur, une pratique commerciale déloyale, vous vous étonnez de l’hygiène d’un établissement : SIGNALER le en ligne https://signal.conso.gouv.fr/fr.
  5. Connaître le résultat de l’évaluation par les services de la DDPP Direction départementale de la protection des populations de la maîtrise de la qualité sanitaire d’un établissement, CONSULTEZ :http://alim-confiance.gouv.fr/
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