Révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage validée ce 13 décembre : une étape essentielle inédite pour la bonne application de la loi sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Mis à jour le 14/12/2023

Les préconisations du schéma départemental datant de 2015 n’ont été que très partiellement réalisées, le département comptant seulement 3 aires agréées permanentes d’accueil des gens du voyage à Antibes, Vallauris et Nice. Les Alpes-Maritimes restent l’un des seuls départements de France à ne pas respecter la loi Besson du 5 juillet 2000.

La révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage a été lancée fin 2020. L’ambition de l’État et du Conseil départemental était d’élaborer un schéma entièrement nouveau, s’appuyant sur un solide diagnostic de la situation de l’accueil des gens du voyage et apportant, au plus près de la réalité de terrain, des préconisations en matière d’équipements à réaliser.

Après une longue phase de concertation avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), compétents en la matière depuis la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, et les communes de plus de 5 000 habitants, le nouveau schéma départemental a été présenté aux membres de la commission. Le Préfet se félicite de la validation de ce nouveau schéma, qui témoigne du volontarisme de l’ensemble des acteurs pour avancer ensemble de façon pragmatique, en responsabilité.

Ce nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage traduit la ferme volonté de l’État de mettre en œuvre cette politique publique dans le département des Alpes-Maritimes.

Ses principaux points forts sont :

  • Des préconisations en aires permanentes d’accueil en nette diminution au regard de celles du schéma de 2015, afin de les adapter aux besoins des gens du voyage et de ne pas créer d’équipements coûteux qui seraient sous-utilisés ;
  • Une préconisation en aires de grands passages équilibrée au plan départemental ;
  • La création d’un volet consacré aux questions liées à la sédentarisation de certains groupes de gens du voyage, qui nécessitera pour les EPCI de missionner une étude préalable pour affiner ces estimations sur leur territoire avant de lancer les projets ;
  • L’intégration d’un volet consacré à l’accompagnement social, avec notamment des projets socio- éducatifs à mettre en place à l’échelle de chaque territoire ;
  • Des enjeux de gouvernance et d’animation du schéma, nécessitant la formalisation et la consolidation du pilotage, de l’animation et de la cohérence des actions à l’échelle du département.

Après la signature et la publication prochaine du nouveau schéma, s’ouvrira la phase opérationnelle de mise en œuvre, avec l’appui apporté par l’État aux EPCI pour lever les réserves évoquées, avec l’accompagnement par l’État et le Conseil départemental des collectivités pour la création des équipements prescrits, et avec la mise en place d’une gouvernance adaptée et de financements fondés sur les principes de responsabilité et de solidarité entre collectivités impliquées.