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Installations classées

Mise à jour le 06/07/2022
 

Bénéfice des droits acquis

Mise en demeure et suites administratives

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

Autorisation environnementale, enregistrement

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale, enregistrement, procédure cas par cas

Arrêtés initiaux et arrêtés complémentaires

Agrément

Arrêtés préfectoraux de délivrance ou de renouvellement des agréments des exploitants

- "Véhicules Hors d'Usage" (VHU)
- Ramassage des huiles usagées
- Collecte pneus...

Mesures d'urgence

Arrêtés préfectoraux d'urgence ou portant mise en sécurité, mesures prises à titre conservatoire

Changement d'exploitant

Consignation de somme

Arrêtés préfectoraux portant obligation de consigner une somme correspondant au montant des travaux ou opérations à réaliser

en savoir plus sur [Commissions]

Commissions

Cessation d'activité

Notification de cessation d'activité

Déclaration

Établissements ayant déclaré leur activité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

 

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