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Bénéfice des droits acquis - (BDA)
Mise à jour le 06/09/2021
Reconnaissance de l'antériorité d'une installation classée.
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NAVIMARINE INTERNATIONAL SARL
Objet : Bénéfice des droits acquis
Pétitionnaire : NAVIMARINE INTERNATIONAL
Siège : 3 impasse du stade ‒ bloc C, résidence Atlantide ‒ CAP D'AIL 06320 -
Adresse du site ICPE : STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DU CAP D'AIL ‒ Port de Plaisance - (...) -
DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS ‒
Objet : Bénéfice des droits acquis
Pétitionnaire : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Siège : 1 cours Antoine Guichard ‒ ST ETIENNE (42000)
Adresse du site ICPE : SUPERMARCHE CASINO de MOUANS SARTOUX ‒ 1006 chemin des Gourettes ‒ MOUANS SARTOUX (...)
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