Preuve de dépôt de déclaration – Cessation partielle d’activité – Rubrique 1185-2b (RIA)
Mis à jour le 25/08/2021
Objet : Preuve de dépôt de déclaration – cessation partielle d’activité – Rubrique 1185-2b (RIA)
Pétitionnaire : ORANGE -
Adresse du site ICPE : 44 Avenue Cyrille Besset à NICE
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :