ENEDIS – Preuve de dépôt de déclaration – Modification d’une ICPE.
Références :
GUP :
Dossier : 2020-0250
Opération : 2020-0250
Preuve de dépôt : A-9-KRINJ8GXN du 12 juin 2019
DDPP :
ICPE : 16476 du 12 juin 2019
Activité ICPE : Traitement de déchets contenant des PCB.
Modification d’une ICPE: Augmentation du stockage de 855 litres à 1,99 tonne.
Rubrique 2792 :
Rubrique créée par le décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 et modifiée par les décrets n° 2014-285 du 3 mars 2014 et n° 2015-1200 du 29 septembre 2015)
Traitement de déchets contenant des PCB/PCT
1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm.
a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t (A-2)
b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t (DC)
2. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination (A-2).
Volume d’activité de la société :
1,99 t – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2792-1-b de la nomenclature des ICPE.