Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • SARL GARAGE DU MOURIEZ
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage (VHU) située RN 202 - route Mouriez - Les Moulins - 06670 Castagniers
  • SARL AZUR STATION SERVICE
    Installation d'entreposage, de dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située 103 boulevard de l'Ariane, à Nice
  • SARL "Les Carrières de Mougins"
    Carrière de pierres ornementales, de pierres à bâtir et de pierres de taille situées au lieu-dit "Les Bréguières", à Mougins
  • SAPAN (Europ'Casse)
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 338, boulevard du Mercantour, à Nice
  • Saccof Packaging
    Installation d'entreposage d'emballages plastiques et métalliques sise Parc d'activité de la Sarrée - route de Gourdon à Bar sur Loup (06620)
  • SA SILICES ET REFRACTAIRES DE LA MEDITERRANEE (SRM)
    Ancienne carrière au lieu-dit "La Valmasque", à Biot
  • SA SILICES ET REFRACTAIRES DE LA MEDITERRANEE
    Carrière au lieu-dit "La Valmasque", dans la commune de Biot
  • SA AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
    Aéroport de Cannes Mandelieu
  • S&C CONSTRUCTION
    Installation de transit de déchets sise Plan de Peille à Drap (06340)
  • ROMAIN GRETZER
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située route Napoléon à Séranon (06750)