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Mise en demeure et suites administratives
Mise à jour le 03/01/2023
Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives
A lire dans cette rubrique
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Sarl « Station service du Béal »
Références : C440-A -16016 du 12/04/2019
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SARL SNEGBA
Installation d'entreposage, dépollution et démolition de véhicules hors d'usage (VHU) située 37 chemin des Serres, à Nice.
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SARL MUL
Installation de transit, regroupement ou tri de matériaux située 557, route de la Fènerie, à Pégomas
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SARL Les Silices de la Roya
Carrière de sable siliceux et installations de traitement de minéraux situées au lieu-dit "Focce", hameau de Granile, à Tende
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SARL AZUR STATION SERVICE
Installation d'entreposage, de dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située 103 boulevard de l'Ariane, à Nice
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SAPAN (Europ'Casse)
Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 338, boulevard du Mercantour, à Nice
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Saccof Packaging
Installation d'entreposage d'emballages plastiques et métalliques sise Parc d'activité de la Sarrée - route de Gourdon à Bar sur Loup (06620)
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SA VICAT La Grave de Peille
Usine de fabrication de ciment 06440 BLAUSASC
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SA SILICES ET REFRACTAIRES DE LA MEDITERRANEE (SRM)
Ancienne carrière au lieu-dit "La Valmasque", à Biot
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SA SILICES ET REFRACTAIRES DE LA MEDITERRANEE
Carrière au lieu-dit "La Valmasque", dans la commune de Biot