Appel à projets contrat de ville CASA 2024
Annoncés par le Président de la République en 2022, les contrats de ville, sous leurs formes actuelles, prendront fin en 2023.
Ainsi, des concertations citoyennes ont été menées sur le territoire et ont permis de faire émerger des priorités locales sur lesquelles se basent cet appel à projets transitoire.
La programmation 2024 tiendra compte de la nouvelle géographie prioritaire qui sera connue fin 2023.
PUBLICS ET TERRITOIRES BÉNÉFICIAIRES :
Les financements spécifiques « Politique de la Ville » sont réservés aux habitants.es des quartiers prioritaires.
Les projets financés par ces enveloppes peuvent se dérouler en tous lieux - dans ou hors quartier prioritaire - à condition que leurs bénéficiaires résident dans les quartiers prioritaires.
CALENDRIER :
Lancement de l’appel à projets : le 19 octobre 2023 à 23h59.
Clôture de l’appel à projet : le 21 décembre 2023 à 23h59.
MODALITÉS DE DÉPÔT DE DOSSIER :
Toute demande doit être réalisée par l’intermédiaire de la plateforme DAUPHIN - https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
Tout dossier incomplet, déposé hors délai ou non travaillé en amont avec les partenaires sera rejeté.
Le guide DAUPHIN joint à l'appel à projets 2024 vous accompagnera pendant toute la démarche et doit indispensablement être suivi pour garantir la recevabilité de vos dossiers. Il contient notamment la liste des pièces demandées par l'Etat, à joindre à votre saisie.
Les associations ESA et APPASCAM vous accompagneront tout au long de la saisie sur DAUPHIN et vérifieront la recevabilité administrative de votre dossier.
Une visio d’aide au dépôt des projets sur la plateforme Dauphin vous sera proposée. La date vous sera communiquée ultérieurement.
Lors de votre saisie DAUPHIN, une fois le projet validé par vos référents (cf. contacts dans le document AAP 2024 en PJ), vous pourrez cliquer sur l’onglet TRANSMETTRE.
Si votre structure a porté une ou plusieurs actions en 2023, le bilan présenté lors des comités de suivi organisés par l'EPCI devra être impérativement fourni lors du dépôt de votre nouvelle action en 2024.
Le versement de la subvention sera conditionné au dépôt du bilan définitif sur DAUPHIN.
Actions éligibles et recevabilité des dossiers : toutes les modalités de recevabilité de dossiers et le détail des actions sont énumérés dans l'appel à projet (voir détails dans le document joint)
Report des actions 2023 : en cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, il est indispensable de demander un report par courriel auprès de tous les financeurs, avant le 31 décembre 2023 par l’intermédiaire de :
Madame Audrey SINTES, cheffe de service - Pôle politique de la ville, égalité des territoires et lutte contre les discriminations - DDETS 06 : audrey.sintes@alpes-maritimes.gouv.fr
Madame Marie GIACCONE, cheffe de service adjointe - Pôle politique de la ville, égalité des territoires et lutte contre les discriminations - DDETS 06 : marie.giaccone@alpes-maritimes.gouv.fr
Madame Audrène CASONATO, déléguée du Préfet Politique de la Ville, Madame Aurélie PASTOR et Madame Corine BEDOCK, cheffes de projets à la CASA se tiennent à votre disposition pour échanger sur vos projets.