Appel à projets contrat de ville MNCA 2024

Mis à jour le 27/10/2023
Le contrat de ville métropolitain actuel, signé en 2015 pour une durée de 5 ans a fait l’objet d’une prorogation de 3 années. Il prend fin le 31 décembre 2023.

Un nouveau cadre contractuel « Engagements Quartiers 2030 » sur la période 2024-2030 est actuellement en cours. Il doit aboutir à une actualisation de la géographie prioritaire et à la rédaction d’un nouveau « contrat de ville » à finaliser au plus tard le 31 mars 2024.

Dans ce contexte en cours, l’appel à projet métropolitain 2024 est ouvert sur l’ensemble des quartiers prioritaires actuels. L’année 2024 sera ainsi une année de transition afin de prendre en compte les évolutions progressivement.

 

Dans le cadre du lancement de la campagne 2024 de l’Appel à Projets Contrat de Ville Métropolitain «Engagement Quartiers 2030 », vous trouverez ci-dessous les documents et pièces annexes pour votre demande de subventions 2024.

Pour vous accompagner dans toute la démarche de saisie de vos projets, vous vous appuierez sur le nouveau guide à destination des porteurs.

 

La date de clôture des dépôts des dossiers sur la plateforme DAUPHIN est fixé le : vendredi 22 décembre 2023 à 23h59.

 

Les projets proposés et saisis sur la plateforme DAUPHIN seront examinés sur leur opportunité par l’équipe politique de la ville métropolitaine (MNCA), les déléguées du Préfet et les chargé.es de conseil et développement Caf, au fur et mesure de leur réception.

Il conviendra de fonctionner « au fil de l'eau », sans attendre le dernier jour indiqué de validation du dossier.

 

L’APPASCAM et l’ESA assurent un accompagnement relatif à la gestion de la saisie en ligne sur la plateforme DAUPHIN : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/

Tout dossier incomplet, hors délai pourra faire l’objet d’un rejet.

L’équipe de la Politique de la ville de la Métropole se tient à votre disposition pour examiner et/ou vous aider à préparer vos projets en amont du dépôt définitif du dossier.

Télécharger AAP Contrat de ville MNCA 2024 PDF - 0,59 Mb - 27/10/2023
Télécharger Attestation sur l'honneur PDF - 0,30 Mb - 27/10/2023
Télécharger GUIDE DAUPHIN 06 CONTRAT VILLE 2024 PDF - 4,32 Mb - 27/10/2023
Télécharger Le bilan-évaluation N-1 de l'action MNCA 2023 DOC - 0,15 Mb - 27/10/2023
Télécharger Lettre de demande subvention à la métropole Nice Côte d'Azur CV 2024 DOC - 0,03 Mb - 27/10/2023
Télécharger CONTRAT ENGAGEMENT REPUBLICAIN MNCA PDF - 0,50 Mb - 27/10/2023
Télécharger Tableau bilan FPH 2023 DOCX - 0,02 Mb - 27/10/2023