Classement 2018 en zone de répartition des eaux

Mis à jour le 16/01/2023

Le projet de révision du classement en zone de répartition des eaux (ZRE) est soumis à une phase de participation du public du 26 avril au 15 juin 2018.

Le projet de révision du classement en zone de répartition des eaux (ZRE) est soumis à une phase de participation du public du 26 avril au 15 juin 2018.

Les zones de répartition des eaux sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) menées sur les 70 territoires prioritaires identifiés dans les SDAGE 2010-2015 et 2016-2021 comme nécessitant des actions d’amélioration de la gestion quantitative de l’eau.

En savoir plus : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-quanti/EEVPG.php .

 

Le classement en ZRE contribue à la répartition maîtrisée des prélèvements en eau par un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation soumis à la loi sur l’eau.

Ce projet de révision du classement propose d’ajouter, aux 33 sous-bassins et 24 masses d’eau souterraines déjà classés, sur tout ou partie de 4 nouveaux sous-bassins dans trois départements de la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur : Jabron (Alpes-de-Haute-Provence), amont du Coulon-Calavon (Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse), Cagne (Alpes-maritimes) et Loup aval (Alpes-maritimes).

 

Les documents soumis à consultation sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-quanti/classement_zre.php