Projet d’Arrêté Préfectoral portant dérogation à l’utilisation et au transport de spécimens d’espèce végétale protégée (Nivéole de Nice)

Mis à jour le 08/02/2023
La consultation du public est ouverte 8 février au 22 février 2023 inclus
Télécharger ProjetAP-PNA_niveole.pdf PDF - 0,09 Mb - 08/02/2023
Télécharger Cerfa_11633-02_demande_Acis.nicaeensis.pdf PDF - 0,26 Mb - 08/02/2023
Télécharger Note-technique_CSRPN_Acis_nicaeensis.pdf PDF - 2,76 Mb - 08/02/2023

Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail " Consultation Projet AP Nivéole de Nice")

ou à l'adresse suivante :
 
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3

Documents listés dans l’article