Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Consultation du public du 8 au 29 avril 2015 - Modification de l’arrêté permanent réglementant la pêche en eau douce dans les Alpes-Maritimes – Limitation du nombre de prises de salmonidés

Les documents mis en consultation sont :

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  > la note de présentation - format : PDF - 0,03 Mb

   

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  > la demande de la fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) : - format : PDF - 0,51 Mb

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  > le document technique établi par la FDAAPPMA exposant l’état des milieux aquatiques à l’origine de la demande - format : PDF - 6,08 Mb

•  

  > le projet d’arrêté modificatif - format : PDF - 0,01 Mb

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  > l’arrêté permanent en vigueur à la date de la consultation - format : PDF - 2,15 Mb

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale, devront parvenir à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes du 8 au 29 avril 2015 inclus.

Faites-nous part de vos observations à l’aide du questionnaire ci-dessous :

http://enqueteur.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?sid=11771&lang=fr

ou à l'adresse postale suivante :

Services de l'État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service de l’Eau et des Risques

CADAM

147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE cedex 3

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment la décision retenue ainsi que les suites qui ont été données aux observations exprimé

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