Le plan de prévention des risques naturels prévisibles relatif aux mouvements de terrain

L'enquête publique

 
 

La procédure d'enquête publique pour le P.P.R. est organisée conformément au décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, codifié aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.

En particulier les documents relatifs à son organisation sont :

> La note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> La décision de désignation du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> L'arrêté préfectoral d'organisation de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 1er avis Nice-Matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 1er avis Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 2ème avis Nice-Matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 2ème avis Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Le rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

> Les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb