Le projet de modification n°1 du P.P.R. de mouvements de terrain

Mis à jour le 21/01/2016

En application de l'article R.562-10-2 du code de l'environnement, les pièces constitutives du projet de modification n°1 du P.P.R. de mouvements de terrain de Tourrette-Levens sont :

Télécharger l'arrêté préfectoral de prescription PDF - 1,02 Mb - 13/10/2015

Télécharger L'arrêté préfectoral de non éligibilité à l'évaluation environnementale PDF - 0,89 Mb - 13/10/2015

Télécharger la note de présentation PDF - 3,12 Mb - 13/10/2015

Télécharger Le plan de zonage réglementaire PDF - 1,17 Mb - 13/10/2015

Télécharger L'attestation des avis réputés favorables PDF - 0,04 Mb - 13/10/2015

Télécharger L'avis Nice-Matin PDF - 0,14 Mb - 13/10/2015

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