Le projet de modification n°1 du P.P.R. de mouvements de terrain
En application de l'article R.562-10-2 du code de l'environnement, les pièces constitutives du projet de modification n°1 du P.P.R. de mouvements de terrain de Tourrette-Levens sont :
> l'arrêté préfectoral de prescription - format : PDF
- 1,02 Mb
> L'arrêté préfectoral de non éligibilité à l'évaluation environnementale - format : PDF
- 0,89 Mb
> la note de présentation - format : PDF
- 3,12 Mb
> Le plan de zonage réglementaire - format : PDF
- 1,17 Mb
> L'attestation des avis réputés favorables - format : PDF
- 0,04 Mb
> L'avis Nice-Matin - format : PDF
- 0,14 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> l'arrêté préfectoral de prescription - format : PDF - 1,02 Mb - 13/10/2015
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> L'arrêté préfectoral de non éligibilité à l'évaluation environnementale - format : PDF - 0,89 Mb - 13/10/2015
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> la note de présentation - format : PDF - 3,12 Mb - 13/10/2015
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> Le plan de zonage réglementaire - format : PDF - 1,17 Mb - 13/10/2015
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> L'attestation des avis réputés favorables - format : PDF - 0,04 Mb - 13/10/2015
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> L'avis Nice-Matin - format : PDF - 0,14 Mb - 13/10/2015