Le projet de modification n°1 du P.P.R. de mouvements de terrain

 
 

En application de l'article R.562-10-2 du code de l'environnement, les pièces constitutives du projet de modification n°1 du P.P.R. de mouvements de terrain de Tourrette-Levens sont :

> l'arrêté préfectoral de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> L'arrêté préfectoral de non éligibilité à l'évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> la note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> Le plan de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> L'attestation des avis réputés favorables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> L'avis Nice-Matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb