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Procédure de délimitation du Domaine Public Maritime

Mise à jour le 09/01/2020
 
 

Procédure de délimitation du Domaine Public Maritime, intégrant les lais et relais de la mer, sur la plage de La Mala, sur la commune de Cap d'Ail

> rapport et et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Avis d'enquête publique

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté d'enquête publique

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Dossier de délimitation du domaine public maritime

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_delimitation_v2_cle05d9e6.pdf

Avis du maire de Cap d'Ail

> avis du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Avis du Préfet maritime

> avis du Préfet maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Observations reçues par voie dématérialisée:

- le 04/07/2019

> observation reçue le 4 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- le 19/07/2019 de Stéphanie Tourret

> observation de Stéphanie Tourret reçue le 19 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- le 22/07/2019

> observation reçue le 22 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

-8 observations reçues le 23/07/2019

> 8 observations reçues le 23 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- le 25/07/2019 de Geneviève Soulary

> observation reçue le 25 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- 5 observations reçues le 30/07/2019:

  • observation reçue du cabinet LPG

    > Observation du Cabinet LPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

3 pièces jointes :

> Pièce 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> pièce 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> Observations relatives à l'enquête publique 30 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • 2 Observation reçues de Maître Geoffroy Le Noble

Première observation

> Observation de Maître Geoffroy Le Noble 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Avec une pièce jointe :

> PIECES 1 A 15 GRAMAGLIA - PRÉFET DES ALPES-MARITIMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

Seconde observation

> Observation de Maître Geoffroy Le Noble 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Avec une pièce jointe

> PIECES 1 A 15 GRAMAGLIA - PRÉFET DES ALPES-MARITIMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

  • Observation reçue de Anna Vaglia

    > Observation d'Anna Vaglia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Observation reçue le 30 juillet

    > Observation reçue le 30 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- observation reçue le 31/07/2019

> Observation de Bruno Roubach - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> rapport et et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Annexes

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

ARRÊTÉ DE DELIMITATION 

> 191028_APDélimitationPlageMala - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> plan signé délimitation v2_lite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :