Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet de réalisation d'un programme immobilier mixte d'habitations libres, sociales et d'activités, lieu-dit Les Pugets, à Saint-Laurent-du-Var : Procédure de participation du public par voie électronique.

 
 
Procédure de participation du public par voie électronique. Du jeudi 01/04/2021 au vendredi 30/04/2021 inclus
Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du jeudi 01/04/2021 au vendredi 30/04/2021 inclus concernant le projet de réalisation d'un programme immobilier mixte d'habitations libres, sociales et d'activités, lieu-dit Les Pugets, à Saint-Laurent-du-Var.

 

> SLV Les Pugets - Avis préalable à l'ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

 

> SLV Les Pugets - Arrêté préfectoral d'ouverture de la participation du public par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Une version numérique du dossier de participation du public par voie électronique sera consultable pendant la durée de la procédure à l’adresse suivante à partir du 1er avril :

https://www.projets-environnement.gouv.fr

Le dossier sera également consultable sur support papier à la préfecture des Alpes Maritimes sur rendez-vous :

en appelant le 04 93 72 74 27 auparavant.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Aménagement, Urbanisme, Paysage / Pôle Fiscalité, ADS, Commerce, Contrôle
Centre Administratif Départemental / Bâtiment Cheiron
147 Boulevard du Mercantour
06286 Nice Cedex 3

 
 

Documents listés dans l’article :