Bureau de la sécurité et de l’ordre public

 
 

==> Pôle sécurité, ordre public et prévention de la délinquance 

  • suivi des statistiques de la délinquance ;
  • réunions de sécurité restreintes et plénières ;
  • états-major de sécurité ;
  • réunions « Zone de sécurité prioritaire » ;
  • lutte contre le hooliganisme : instruction des interdictions administratives de stade et des recours administratifs ;
  • dispositif de sécurité estivale ;
  • secrétariat des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des comités technique de police ;
  • sanctions disciplinaires contre les forces de l’ordre ;
  • secrétariat de la commission des transports de fonds et de la sous-commission de sécurité publique ;
  • plan anti-cambriolages et anti-VAMA ;
  • contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ;
  • plan départemental de prévention de la délinquance ;
  • fonds interministériels de prévention de la délinquance ;
  • gestion des dispositifs partenariaux de lutte contre les différentes formes de délinquance (CLS) ;
  • sécurisation des transports ;
  • CODAF ;
  • lutte contre l'immigration clandestine ;
  • hospitalisation sans consentement ;
  • régies de recettes ( police nationale) ;
  • inscriptions FIJAIS ;
  • gardes statiques ;
  • conventions de service d'ordre établies pour les matchs de football de l'OGC Nice et de l'AS Monaco ;
  • suivi des sanctions disciplinaires police nationale ;
  • enquêtes de moralité ;
  • dérives sectaires ;
  • bilan mensuel des saisies de stupéfiants ;
  • conventions procès verbal électronique ;
  • manifestations sur la voie publique.

==> Pôle sécurité routière 

  • animation de l’observatoire départemental de sécurité routière ;
  • exploitation des données du portail accident ;
  • statistiques pour les membres du corps préfectoral ;
  • création pilotage et gestion du plan départemental d’action de sécurité routière ainsi que du DGO ;
  • création, pilotage et gestion du PDCR ;
  • organisation de réunions mensuelles et trimestrielles avec les acteurs ;
  • organisation d’actions de prévention et de communication
  • suivi des courriers en lien avec la sécurité routière ;
  • rédaction de circulaires et instructions en lien avec la sécurité routière
  • actions de prévention et de répression de sécurité routière ;
  • suspension du droit à conduire (infractions au code de la route) ;
  • procédure d’annulation (solde de points nul) ;
  • enregistrement des décisions judiciaires relatives au permis de conduire dans le FNPC ;
  • notification des décisions de la commission médicale ;
  • enregistrement des visites médicales des médecins de ville.

==> Pôle lutte et prévention contre la radicalisation

  • traitement des signalements (locaux, notes RT, CNAPR) : archivages, saisie des services SI et RT pour les levées de doute ; diffusion de la fiche de signalement aux référents de confiance ;
  • animation et suivi de la cellule partenariale d’accompagnement
  •  programmation des formations (administrations, maires et autres secteurs) ;
  • suivi des formations radicalisation ;
  • appel à projet radicalisation FIPD et suivi ;
  •  plan départemental de prévention et de lutte contre la radicalisation islamiste et suivi de la convention État / Conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
  • territorialisation de l’accompagnement auprès des maires, cellules municipales d’échange sur la radicalisation ;
  • animation du réseau des délégués du préfet sur la radicalisation ;
  • suivi des OST et des IST judiciaires ;
  • animation du réseau des référents radicalisation ;
  • diffusion des signalements aux maires ;
  • programmation des réunions groupe d’évaluation départemental ;
  • suivi du FSPRT ;
  • mise en œuvre des mesures de l’état d’urgence  recours gracieux et contentieux ;
  • suivi des IST/OST administratives et de leur contentieux.

==> Pôle grands rassemblements et manifestations sportives, aériennes

  • gestion des grands rassemblements et manifestations pour l’ensemble du département (circulaire, dossier grand rassemblement, suivi de dossier, organisation de réunions, comptes rendus) ;
  • sécurité des matchs de football ;
  • coordination des polices à mettre en place pour chaque événement ;
  •  législation aérienne (hélistations, hélisurfaces, altisurfaces, héliports, aérodromes à usage privé, plates-formes ULM, dérogations de survol à basse altitude) ;
  • drones (aéronefs télépilotés circulant sans personne à bord) ;
  • habilitations à utiliser les hélisurfaces, hydrosurfaces ;
  • manifestations aériennes : baptêmes de l’air, parachutisme, mise en ascension de montgolfières, défilés aériens, parapente ;
  • aéromodélisme ;
  • lâcher de ballons ou de lanternes ;
  • manifestations sportives (déclaration et autorisation des épreuves sportives sur la voie publique et, pour les véhicules terrestres à moteur uniquement, dans les lieux non ouverts à la circulation publique) ;
  • homologation des circuits de vitesse ;
  • commission départementale de la sécurité routière (section épreuves sportives) ;
  • manifestations de boxe ;
  • rassemblements festifs à caractère musical.