Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Mise en demeure et suites administratives
Mise à jour le 03/01/2023
Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives
A lire dans cette rubrique
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M. Thierry BONNIER sur le site AUTOCASSE
Installation de transit et de démantèlement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) située 370, chemin de la Sablière, à Nice
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M. SALUSSOLIA
Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage
Lieu-dit Borniol 06550 LA ROQUETTE‑SUR‑SIAGNE -
M. REGNIER
Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 3700, avenue du général de Gaulle, à Touët-sur-Var
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M. GAUTHIER
Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage
1260 chemin des Argelas 06250 MOUGINS -
M. FOURNIER
Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage située 91 avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer (06800)
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M. FERAUD
Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage sise chemin de Saint-Anne à Saint-Vallier de Thiey
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M. DHIB
Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 3, chemin de l'Hubac, au Bar-sur-Loup (06620)
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M. CAZENAVE
Installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) située 1253 - 1 chemin du Ferrandou, à Mougins
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M. BILLON
Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage - 141 chemin de Berlandou 06460 ESCRAGNOLLES
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M. BEAUSSART
Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage située chemin des Iscles – Camp de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var (06700)