Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Consultation du public
DP MEC - Déclarations de projet valant mise en compatibilité
Cette rubrique est destinée à la publication des informations relatives aux concertations publiques préalables qui sont organisées par le préfet en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme dans le cadre de procédures de déclarations de projet valant mise en compatibilité d’un document d’urbanisme engagées par l’État en application de l’article R.153-17 du code de l’urbanisme.
Déclaration d’intention au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement.
Déclaration d’intention au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement.Arrêtés création zones de protection de biotope Vallons obscurs et de Carros - Consultation terminée
Secteurs d'informations sur les sols
La consultation est terminéeClassement 2018 en zone de répartition des eaux
La consultation est terminéeProjet d'aménagement forestier de la forêt communale de Castellar 2016-2035
Sur la demande du conseil municipal de CASTELLAR et en conformité avec l'article D212-6 du code forestier, les documents techniques relatifs aux aménagements forestiers sont consultables sur le site internet de la préfecture.Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau - 7 au 28 juin 2017
Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau