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Servitude
SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL
commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Avis d'enquête publique
Procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral
projet de démolition/reconstruction de l’établissement «la Voile d’Or»
commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Enquête publique du 14 décembre 2020 au 6 janvier 2021 inclus ENQUETE CLOSE
> arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 1,92 Mb
> avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,10 Mb
Dossier d'enquête publique ci-joint :
> dossier d'approbation - format : PDF
- 15,51 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,63 Mb
ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DU CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR
Enquête publique préalable à l’établissement de servitudes ouverte du 16 janvier 2017 au 3 février 2017
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