Servitude

 

SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL

commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Avis d'enquête publique

Procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral

projet de démolition/reconstruction de l’établissement «la Voile d’Or»

commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Enquête publique du 14 décembre 2020 au 6 janvier 2021 inclus

> arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Dossier d'enquête publique ci-joint :

> dossier d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,51 Mb

ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DU CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR

Enquête publique préalable à l’établissement de servitudes ouverte du 16 janvier 2017 au 3 février 2017

 

A lire dans cette rubrique

 

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb