- Partager
-
-
-
Servitude
SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL
commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Avis d'enquête publique
Procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral
projet de démolition/reconstruction de l’établissement «la Voile d’Or»
commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Enquête publique du 14 décembre 2020 au 6 janvier 2021 inclus ENQUETE CLOSE
> arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 1,92 Mb
> avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,10 Mb
Dossier d'enquête publique ci-joint :
> dossier d'approbation - format : PDF
- 15,51 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,63 Mb
ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DU CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR
Enquête publique préalable à l’établissement de servitudes ouverte du 16 janvier 2017 au 3 février 2017
A lire dans cette rubrique
-
La Gaude - aménagement DFCI en pourtour d’une aire d’atterrissage des hélicoptères bombardiers d’eau
Enquête ouverte du 25 mars 2019 au 26 avril 2019
-
Commune de Coursegoules, Syndical Intercommunal de l’Estéron et du Var Inférieurs
Enquête publique préalable à l'établissement de servitude ouverte du lundi 19 novembre au vendredi 7 décembre 2018 inclus, soit 19 jours.
-
REVISION DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME NCA
Enquête publique prescrite du lundi 28 mai au lundi 11 juin 2018 inclus
-
RTE-Etablissement de servitudes en vue de la création d’une liaison électrique à 63 000 volts
Enquête prescrite du lundi 15 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018 inclus
-
REGIE EAU D AZUR - Servitude pour canalisations d'eau potable et réseaux associés à LEVENS
Enquête publique préalable à l'institution de servitude pour canalisations d'eau potable et réseaux associés prescrite du lundi 4 décembre au mercredi 20 décembre 2017 inclus
-
ANTIBES Etablissement de servitude de champ de vue du sémaphore de La Garoupe
Enquête publique préalable prescrite du vendredi 23 juin au lundi 10 juillet 2017
-
SAINT-JEAN CAP FERRAT - Etablissement de servitude de champ de vue du sémaphore du Cap Ferrat
Enquête publique préalable prescrite du mercredi 21 juin au vendredi 7 juillet 2017
- Projets création de voies de défense des forêts
- Projet du conseil départemental, sur le territoire de la commune de Contes, pour 4 pistes
- La Trinité, La Turbie et Beausoleil - RTE
informations complémentaires
listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021
> liste d'aptitude 2020 - format : PDF
- 0,16 Mb
> liste d'aptitude 2021 - format : PDF
- 0,14 Mb