Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
Attribution de la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à l'aménagement, l'utilisation et à l'entretien de la Base nautique de CARRAS à Nice au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,10 Mb
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 5,96 Mb
Enquête publique du 1/03 au 30/03/2021 CLOSE le 30/03/2021 à 17 heures
Attribution de la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien d’une canalisation sous-marine de pompage sur la commune de Villefranche-sur-mer au profit de Sorbonne Université
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,13 Mb
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 1,76 Mb
> Avis de DDFIP - format : PDF
- 0,09 Mb
> Avis prémar - format : PDF
- 0,11 Mb
> Avis ABF - format : PDF
- 0,14 Mb
> Avis commandant zone maritime - format : PDF
- 0,62 Mb
> Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF
- 0,39 Mb
> Dérogation espèces protégées - format : PDF
- 0,98 Mb
> Fin d'instruction - format : PDF
- 1,38 Mb
> Notice technique - format : PDF
- 8,61 Mb
> Plan général - format : PDF
- 1,05 Mb
> Plan pompage secours - format : PDF
- 0,18 Mb
> Déclaration de travaux - format : PDF
- 2,62 Mb
> Projet de convention d'utilisation du DPM - format : PDF
- 0,13 Mb
> Avis CNL - format : PDF
- 1,38 Mb
Observations
> Mail Aspona - format : PDF
- 0,24 Mb
> Observations Aspona - format : PDF
- 0,26 Mb
> Mail de Madame JOUEN - format : PDF
- 0,22 Mb
Enquête publique CLOSE LE 18 JUIN à 17 heures
Rapport et conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur
> Rapport - format : PDF
- 1,04 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 0,61 Mb
Attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’exploitation et à l’entretien des ouvrages d’accostage de l’Ile Sainte Marguerite au profit de la commune de Cannes
En exécution de l’arrêté préfectoral du 11 août 2021, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime au profit de la commune de Cannes aura lieu :
du lundi 13 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021 inclus
Veuillez trouver ci-dessous l'avis d'enquête publique s'y rapportant :
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,09 Mb
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête publique :
> 1 Courrier de demande - format : PDF
- 0,95 Mb
> 2 Notice explicative - format : PDF
- 1,84 Mb
> 3 Programme travaux - format : PDF
- 0,21 Mb
> 4 Dossier technique - format : PDF
- 0,33 Mb
> 5 Plan de situation des ouvrages - format : PDF
- 3,49 Mb
> 6 Plan de masse - format : PDF
- 1,95 Mb
> 7 Plan des surfaces - format : PDF
- 0,80 Mb
> 8 Résumé non technique - format : PDF
- 0,32 Mb
> 9 Délibération du 16 décembre 2019 - format : PDF
- 0,64 Mb
> 10 Notice technique structure flottante provisoire saison 2021 - format : PDF
- 2,74 Mb
> 11 Projet convention - format : PDF
- 0,38 Mb
> 12 Situation planche 1 - format : PDF
- 1,38 Mb
> 13 Situation planche 2 - format : PDF
- 0,23 Mb
> 14 Plan ponton n°1 - format : PDF
- 0,18 Mb
> 15 Plan pontons n°2 et 3 superficies actuelles - format : PDF
- 0,24 Mb
> 16 Plan pontons n°2 et 3 superficies projetées - format : PDF
- 0,52 Mb
> 17 Plan ponton n°4 - format : PDF
- 0,19 Mb
> 18 Plan ponton n°5 - format : PDF
- 0,18 Mb
> 19 Plan ponton n°6 - format : PDF
- 0,17 Mb
> 20 Plan ponton n°7 superficie actuelle - format : PDF
- 0,17 Mb
> 21 Plan ponton n°7 superficie projetée - format : PDF
- 0,16 Mb
> 22 Plan ponton n°8 - format : PDF
- 0,51 Mb
> 23 Plan ponton n°9 - format : PDF
- 0,20 Mb
> 24 Rapport de présentation - format : PDF
- 1,59 Mb
> 25 Avis Commandant de la Zone Maritime de la Méditerranée - format : PDF
- 0,15 Mb
> 26 Avis PREMAR - format : PDF
- 0,09 Mb
> 27 PV de la CNL du 5 octobre 2020 - format : PDF
- 1,04 Mb
> 28 Avis ABF - format : PDF
- 0,20 Mb
> 29 Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF
- 1,19 Mb
> 30 Avis Opérateur Natura 2000 - format : PDF
- 0,27 Mb
> 31 Avis DDFIP - format : PDF
- 0,11 Mb
> 32 Arrêté AE du 27 juin 2018 - format : PDF
- 0,09 Mb
> 33 Arrêté d'autorisation temporaire du 13 décembre 2019 - format : PDF
- 0,50 Mb
Enquête CLOSE le 12 octobre 2021 à 17 heures
Rapport et conclusions motivées
> Rapport du commissaire enquêteur et conclusion motivée - format : PDF
- 2,71 Mb
> Annexes - format : PDF
- 13,99 Mb
A lire dans cette rubrique
- Attribution au CD06 d'une concession - zone marine protégée de Roquebrune - Cap-Martin
- Attribution au CD06 d'une concession d'utilisation Zone Marine Protégée (ZMP) Vallauris-Golfe Juan
- Attribution au CD06 d'une concession - zone marine protégée de Beaulieu-sur-Mer
-
Attribution d'une concession relative au ponton de la Darse au profit de la commune de Cannes
Attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien du ponton de la Darse situé Boulevard du Midi-Louise Moreau à Cannes-la-Bocca au profit de la commune (...)