Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

 

Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

Pour consulter les dossiers antérieurs au 12 juin cliquez sur ce lien: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Concessions-de-plages-et-autorisations-d-occupation-du-domaine-public-maritime

> observation reçue le 24 septembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE BEAULIEU-SUR-MER AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Enquête publique du lundi 15 juillet au mardi 13 août 2019 CLOSE

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

- Rapport du commissaire enquêteur

> rapport du commissaire enquêteur (accompagné de ses annexes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

-Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

> conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE NICE AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Enquête publique du mardi 24 septembre au vendredi 25 octobre 2019

1. Partie I - Projet établi par la Métropole

1.1 - Plan général de situation

> 1.1 Plan-Situation générale v6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

1.2 - Planche 1 Carras-Blue Beach

> 1.2 Nice Plan masse 1v6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

1.3 - Planche 2 Blue Beach-Ponchettes

> 1.3 Nice Plan masse 2v6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

1.4 - Cahier des charges de la concession des plages naturelles de Nice

> 1.4 cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

1.5 - Notices explicatives

      1.5.1 Modalités de mise en œuvre des principes énoncés à l'article R.2124-16 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)

> 1.5.1 Notice art 2124-16 v 3 PC nice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

      1.5.2 Notice architecturale et paysagère

> 1.5.2 Dernière Notice architecturale et paysagère v7 modif acceptée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

      1.5.3 - Respect de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 et plan joint relatif aux débits de boisson

> 1.5.3 Notice alcool Nice v2 LPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 1.5.3 dernier plan notice arrêté du 30 janvier 2015 v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,21 Mb

      1.5.4 - Aménagements prévus pour l'accès à la plage des personnes à mobilité réduite

> 1.5.4 notice amenagement V1 21-11-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

     1.5.5 - Investissements à réaliser et conditions financières d'exploitation annuelle

> 1.5.5 Notice finale financière et investissements v7 LPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

2 - Partie 2 - Avis émis sur le projet

2.1 - Rapport de présentation du directeur départemental des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Alpes-Maritimes

> 2.1 rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 2.2 - Avis du préfet maritime de la Méditerranée

> 2.2 avis du préfet maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 2.3 - Avis du commandement de la zone maritime Méditerranée

> 2.3 avis du commandant de la zone Méditerranée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 2.4 - Avis de l'architecte des bâtiments de France

> 2.4 avis de l'architecte des bâtiments de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 2.5 - Avis du directeur départemental des Finances publiques

> 2.5 avis DDFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 2.6 - Avis de la commission nautique locale

> 2.6 procès verbal de la Commission nautique locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

3 - Partie 3 - Pièces administratives et courriers

3.1 - Délibération du 1er février 2018 du Conseil Métropolitain relative à l'exercice du droit de priorité pour l'attribution de la concession de la plage naturelle de Nice

> 3.1 délibération du 1er février 2018 (droit de priorité) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

3.2 - Délibération du 22 mars 2019 du Conseil Métropolitain sur l'extension à 8 mois de la concession de la plage de Nice

> 3.2 délibération du 22 mars 2019 (8 moisd'exploitation) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

3.3 - Lettre du 24 juillet 2019 du directeur départemental des finances publiques au président de la métropole (MNCA)

> 3.3 lettre du 24 juillet 2019 du directeur de la DDFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

3.4 - Réponse du 31 juillet 2019 du président de MNCA au directeur départemental des finances publiques

> 3.4 Réponse du 31 juillet 2019 du président de la Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

3.5 - Décision du 5 août 2019 de la présidente du Tribunal Administratif de Nice, désignant le commissaire enquêteur

> 3.5 Décision de nomination du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

3.6 - Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique

> 3.6 arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

3.7 - Avis d'enquête publique

> 3.7 avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

3.8 - Articles législatifs et règlementaires sur les principes s'appliquant aux concessions

> 3.8 Principes législatifs et réglementaires-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

4 - Partie 4 : observations reçues par voie dématérialisée

> observation reçue le 24 septembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> observation reçue le 4 octobre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2019

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2019

> liste d'aptitude 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb