Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

 

Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

Pour consulter les dossiers antérieurs au 12 juin cliquez sur ce lien: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Concessions-de-plages-et-autorisations-d-occupation-du-domaine-public-maritime

> observation reçue le 24 septembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE BEAULIEU-SUR-MER AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Enquête publique du lundi 15 juillet au mardi 13 août 2019 CLOSE

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

- Rapport du commissaire enquêteur

> rapport du commissaire enquêteur (accompagné de ses annexes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

-Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

> conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE NICE AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Enquête publique du mardi 24 septembre au vendredi 25 octobre 2019. CLOSE le 25/10/2019 à 17 h 30

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

> Rapport plage Nice 12 11 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2019

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2019

> liste d'aptitude 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb