Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

 

Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

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ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE BEAULIEU-SUR-MER AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Enquête publique du lundi 15 juillet au mardi 13 août 2019

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête avec date de l'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique :

> arrêté préfectoral signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Rapport de fin d'instruction administrative

> rapport de fin d'instruction administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Courrier de nomination du commissaire enquêteur

> Décision de désignation commissaire enqueteur PREFET DDTMdirection départementale des territoires de la mer 19 27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Délibération concernant l'exercice du droit de priorité (Barratier)

> délibération concernant l'exercice du droit de priorité par la métropole NCA (Barratier) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Délibération concernant l'exercice du droit de priorité (Beaulieu)

> délibération concernant l'exercice du droit de priorité par la métropole NCA (Beaulieu) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Délibération concernant la période d'exploitation de 8 mois

> delibération concernant l'extension de la période d'activités à 8 mois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Courrier de la Métropole qui prend acte de la redevance

> courrier qui prend acte de la redevance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Avis du Service Territorial Architecture et Patrimoine

> avis du Service Territorial Architecture et Patrimoine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

Avis de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes

> Avis de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

> Avis de la Direction Régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement de PACA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Avis du commandant de la zone maritime de Méditerranée

> avis du Commandant de la zone maritime de Méditerranée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Avis du Préfet maritime

> Avis du Préfet maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

> Rapport commission départementale de la nature, des paysages et des sites ( Beaulieu-sur-Mer) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Cahier des charges de la concession des plages naturelles de Beaulieu-sur-Mer au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur

> dernier cahier des charges modifié en noir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Cahier des charges architecturales

> cahier des charges architecturales modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Plan général de La Petite Afrique

> Afrique concession 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Plan de situation de La Petite Afrique

> Afrique situation2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

Plan de situation de La Petite Afrique : respect de l'arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux débits de boisson

> Afrique Décret Alcool v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,43 Mb

Plan général de la baie des Fourmis/Barratier

> Fourmis concession v5 avec abri et algéco - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Plan de situation de la Baie des Fourmis/Barratier

> Fourmis situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

Plan de situation la Baie des Fourmis/Barratier : respect de l'arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux débits de boisson

> Fourmis Décret Alcool v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Formulaire d'évaluation simplifiée ou préliminaire des incidences Natura 2000

> formulaire d'évaluation simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Plan du formulaire d'évaluation simplifiée ou préliminaire des incidences Natura 2000

> plan du site natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Notice relative à l'arrêté du 30 janvier 2015

> notice concernant l'arrêté du 30 janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Notice explicative : aménagements prévus pour l'accès à la plage des personnes à mobilité réduite

> notice concernant les aménagements prévus pour les personnes à mobilité réduite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Notice explicative relative aux concessions de plage

> notice concernant les concessions de plage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Notice explicative : investissements à réaliser et conditions financières d'exploitation

> notice concernant les investissements à réaliser - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

1ère publication de l'avis d'enquête publique dans Nice Matin et Les Petites Affiches

> 1ère parution Nice Matin et Petites Affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

2nde parution de l'avis d'enquête publique dans Nice Matin et Petites Affiches

> seconde publication Nice Matin et Petites Affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2019

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2019

> liste d'aptitude 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb