Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
Cliquez sur le lien pour accéder à la rubrique de la CDAC (Ses bilans, les habilitations) : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/CDAC-Rubrique-en-construction
A lire dans cette rubrique
Arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Publié le 09/09/2015 - Télécharger Arrete_aout_2009 PDF - 3,69 Mb - 13/03/2013
Préfet
des Alpes-Maritimes
Composition de la commission départementale d'aménagement commercial
Publié le 09/09/2015 - Télécharger Arrete_creation_CDAC PDF - 0,63 Mb - 13/03/2013
Préfet
des Alpes-Maritimes
Réglementation
Publié le 09/09/2015
Préfet
des Alpes-Maritimes
Partager la page