Espace mandataires financiers

NOUVEAU :

♦ guide du candidat et du mandataire mis à jour au 29 mars 2021

Le mandataire financier, personne physique, doit être exclusivement déclaré en préfecture, au bureau des élections, à l'adresse suivante :

Préfecture des Alpes-Maritimes - direction des élections et de la légalité - bureau des élections - tour Jean Moulin - centre administratif départemental - 147 boulevard du Mercantour - 06200 Nice. Horaires : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

La déclaration de création d'une association de financement électorale doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Cette déclaration de création doit préalablement se faire selon le lieu du siège social de l'association. Cette déclaration doit être accompagnée de l'accord écrit du candidat.

♦ Modèle de déclaration de mandataire financier personne physique

♦ Modèle de déclaration d'association de financement électorale

♦ Modèle de statuts association de financement électorale

♦ Plafond des dépenses de campagne